La route de la Laine

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1268 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 05/06/2018

  • de VANDORPE Mathilde
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le chantier de la route de la Laine est un dossier bien connu des Ministres du Gouvernement wallon et des citoyens mouscronnois, car il dure depuis des décennies maintenant. J’ai déjà à plusieurs reprises interrogé les ministres compétents sur l’avancement des travaux de ce chantier de peur de perdre les fonds européens prévus pour ce dossier.
  
  Il me revient cependant que le dossier va connaître un nouveau contretemps car le chantier doit être remis en adjudication. En effet, aucune des offres reçues n’a été retenue par le SPW. Il me revient que la faute est partagée par le SPW et les entrepreneurs, les premiers ayant omis des postes et les seconds ayant modifiés les quantités du métré.
  
  Cette remise en adjudication bouleverse naturellement le calendrier annoncé de reprise des travaux au mois de septembre prochain.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il la remise en adjudication du chantier ?
  
  Comment expliquer les erreurs commises, notamment au sein du SPW, pour un dossier pourtant assez connu ?
  
  Quel est le nouvel échéancier ? Quand le nouvel appel d’offres sera-t-il lancé ? Quand sera-t-il clôturé ? Quand les travaux pourront-ils débuter ?
  
  Vu les retards accumulés ne risque-t-on pas la perte des aides FEDER ?

• Réponse du 22/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Il convient tout d’abord de rappeler que l’entièreté des fonds européens prévus pour le projet de la route de la Laine a déjà été dépensée lors de la réalisation des phases précédentes. Le dernier volet à exécuter avant la mise en service de la route est donc imputé entièrement sur le budget du SPW.
  
  Il consiste en la réalisation d’un pont giratoire au niveau de la chaussée de Luingne, permettant la continuité de la N518 et la sécurisation des accès et sorties entre la N518 et la chaussée de Luingne.
  
  Il est exact que ce dossier a dû être remis en adjudication en vue d’une ouverture des offres le 12 juillet prochain, juste avant les congés de la construction, permettant ainsi l’analyse des soumissions par l’administration pendant cette interruption et la demande de compléments d’information aux entreprises dès la reprise, si cela s’avérait nécessaire.
  
  Le calendrier n’est que légèrement perturbé puisque les travaux pourraient commencer fin octobre 2018 en lieu et place de septembre 2018.
  
  Mes services ont opté pour une réadjudication rapide afin de consolider les documents de marché et de repartir d’une situation saine du point de vue technique, juridique et administratif, ceci dans le but d’éviter les cas de recours, qui ne feraient que ralentir les procédures et reporter d’autant les travaux.
  
  Il s’avère en effet que les documents de marché présentaient une contradiction entre le cahier spécial des charges et le métré récapitulatif des travaux pour un poste de coffrage. Par ailleurs, les entreprises soumissionnaires ont modifié, de manières diverses, des quantités du métré relatives aux voiles en béton, en vertu de l’Arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, qui stipule qu’en tenant compte des documents du marché, de ses connaissances professionnelles ou de ses constatations personnelles, le soumissionnaire corrige les erreurs qu’il découvre dans les quantités présumées, sous certaines conditions.
  
  Attribuer ce dossier en l’état aurait plus que vraisemblablement conduit à un recours.