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L'appel à projets "Endroit de camp"

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 534 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 06/06/2018
    • de DESQUESNES François
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Monsieur le Ministre a lancé, en collaboration avec l’ASBL « Atouts Camps », un appel à projets destiné à aider les propriétaires ou gestionnaires d’endroit de camp à maintenir leurs infrastructures dans de bonnes conditions.

    Ce projet est doté de 700 000 euros et le taux d’intervention du CGT est fixé à 80 % du montant des dépenses éligibles avec un montant maximum par dossier de 12 500 euros (TVAC quand la TVA n’est pas récupérée) pour les endroits de camps non encore labellisés et 7 500 euros (TVAC quand la TVA n’est pas récupérée) pour les endroits de camps déjà labellisés.

    Les endroits de camp ne disposant pas du label « Endroit de camp » délivré par l’ASBL « Atouts Camps » doivent s’engager à l’obtenir dans un délai de deux ans à dater de la date de signature de l’arrêté ministériel d’octroi.

    Combien de demandes ont-elles été rentrées ?

    Combien des demandes rentrées sont-elles des nouvelles demandes ?

    Comment se répartissent par province ces demandes ?

    Quels sont les montants déjà engagés et les montants liquidés ?

    En avril 2015, les 43 premiers bâtiments étaient labellisés « Endroit de camp ».

    Depuis cette date combien ont reçu ce label ? Combien l’ont perdu ?

    Des aides ont-elles dû être remboursées ? Pour quel montant ?
  • Réponse provisoire du 27/06/2018
    • de COLLIN René
    J’ai bien pris connaissance de la question écrite n°534 relative à l’appel à projets « Endroit de camp ».

    Toutefois, la réponse nécessite des investigations qui, à l’heure actuelle, ne sont pas encore tout à fait terminées. Mon administration s’attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir à l’honorable membre une réponse complète d’ici peu.
  • Réponse du 16/07/2018 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René
    Suite à l’appel à projets « Endroit de camp », 91 dossiers de candidatures sont parvenus au Commissariat général au Tourisme (CGT).

    Sur ces 91 dossiers, 85 dossiers sont retenus.

    Sur ces 85 dossiers, 54 lauréats ne disposent pas encore du Label ; les 31 autres en disposent déjà.

    La répartition géographique par province de ces lauréats est reprise en annexe.

    Une première tranche représentant 80 % de la subvention sera liquidée aux bénéficiaires dès la signature de l’arrêté d’octroi.

    Le solde (soit 20 %) quant à lui sera versé dès réception des factures pour les Endroits de camp déjà labellisés et dès l’obtention du label « Endroit de camp » pour ceux qui n’en disposaient pas encore (l’obtention du label devant intervenir dans les deux ans de l’introduction de la demande, sous peine de remboursement).

    Concernant les labels « Endroit de camp », Atouts Camps a, au 1er avril 2015, effectivement délivré 43 labels. Ils sont au nombre de 121 à la date du 1er juin 2018. Depuis lors, aucun Endroit de camp n’a perdu son label. De même, aucune subvention versée par le CGT à un Endroit de camp labellisé n’a dû être remboursée.