La pollution intérieure dans les logements publics
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 350 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/06/2018
- de GERADON Déborah
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Si cette forme de sédentarité a d’ores et déjà été dénoncée pour ses conséquences sur le manque d’activité physique, un élément s’ajoute en défaveur de la santé : la pollution de l’air intérieur.
L’air intérieur pourrait en effet être jusqu’à cinq fois plus pollué que l’air capté à l’extérieur. De plus, rester cloîtré dans un endroit mal aéré aurait des conséquences non seulement sur la santé physique, mais également mentale (trouble de la concentration ou moral en berne).
Posséder un logement de qualité, dont un système d’aération performant, notamment dans les salles de bain et les cuisines serait donc un élément primordial pour une bonne santé.
La mise en place d’extracteur d’air dans les salles de bains et cuisines est-elle prévue dans les logements publics ?
Une prévention aux risques encourus par une mauvaise aération des lieux clos est-elle envisagée ?
Réponse du 27/06/2018
- de DE BUE Valérie
En Wallonie, la mise en place de systèmes de ventilation est obligatoire depuis 1996, année de la fixation des premières normes d’isolation et de ventilation au travers, à l’époque, du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE).
Depuis lors et très logiquement, les normes et obligations concernant la ventilation n’ont cessé de se renforcer à mesure que les normes d’isolation et d’étanchéité elles-mêmes devenaient plus exigeantes.
Pour les logements publics, la Société wallonne du logement (SWL) préconise l’implantation de systèmes de ventilation au minimum de type C, c'est-à-dire combinant une alimentation naturelle dans les locaux secs et une extraction mécanique de l’air vicié dans les pièces humides. Les grilles réglables d’admission d’air frais dans les châssis sont, elles, obligatoires depuis longtemps.
Dans le cadre de sa mission de tutelle sur les projets immobiliers des sociétés, qu’il s’agisse de création de logements ou de rénovations lourdes, la SWL veille à ce que les normes imposées soient effectivement respectées. L’examen du projet architectural et urbanistique est l’étape clé de ce contrôle. L’approbation du projet par la SWL précède et conditionne l’autorisation de commander les travaux.
Enfin, en termes de prévention et d’adéquation des comportements, la SWL organise des séances de formation à destination des agents des sociétés de logement, qui abordent notamment la problématique de la ventilation.
Elle édite et tient à jour également une publication « tout public » intitulée « Économiser l’énergie au quotidien ». Cette brochure comporte un chapitre entier d’explications et de conseils en matière de ventilation du logement ; elle est disponible sur le site Internet de la SWL.