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Qu'avons-nous mangé ?

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2005
  • N° : 44 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 30/11/2005
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Selon un article paru dans la presse le 29 octobre dernier, des tests ESB (tests de la vache folle) auraient été bâclés au SHA (Service d'hygiène alimentaire) à Mouscron. La justice se penche sur le cas, des perquisitions auraient eu lieu.

    Selon les révélations d'une personne licenciée, il y aurait eu des manipulations de résultats, des rapports pour des analyses jamais effectuées ou des manquements de facturation, bref des comportements frauduleux dans le chef d'une personne responsable qui provoquent actuellement l'inquiétude à l'égard de la question de savoir ce que nous avons mangé depuis des années.

    Monsieur le Ministre est-il au courant ? Dans l'affirmative, peut-il informer le Parlement de façon plus exhaustive ? Quelle est sa conclusion ?

    Quelles seront les mesures de contrôle et de sanctions qu'il prendra afin que de telles situations ne se reproduisent plus, ni à d'autres endroits, ni à d'autres moments ?
  • Réponse du 12/12/2005
    • de LUTGEN Benoît

    Que l'honorable Membre me permette, une fois de plus, de lui rappeler que les matières qui concernent la sécurité de la chaîne alimentaire n'ont pas été régionalisées et qu'elles sont restées explicitement de compétence fédérale.

    Revenant sur les faits, il semble en effet qu'une personne licenciée du service d'hygiène alimentaire (SHA) de Mouscron ait dénoncé des manquements et des comportement frauduleux de sa hiérarchie.
    Est-ce vengeance ou réalité ?

    Une enquête judiciaire est ouverte et, parallèlement, les services de l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectuent une enquête afin de s'assurer de la réalité des accusations et, si elles s'avèrent réelles, évaluer l'importance des malversations.

    L'AFSCA a, semble-t-il, aussi retiré son agrément au laboratoire du SHA.

    Si d'autres sanctions administratives doivent être prises, c'est le Ministre fédéral de la Santé publique, mon collègue Rudy Demotte, qui est habilité à les prendre. J'invite l'honorable Membre à l'interroger sur ses intentions.

    Je ne peux non plus préjuger des suites judiciaires qui pourront être données.