La possibilité d'inscription comme donneur d'organes lors des prochaines élections communales

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 356 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/06/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Le 9 mars 2017, le Parlement de Wallonie adoptait un décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.
  
  Parmi les nouveautés, l'article L4111-1 du Code stipule que « la commune permet l’inscription comme donneur d’organes dans les bureaux de votes lors des élections ».
  
  Le 30 mai dernier (La Libre Belgique, p.13), on apprenait qu'actuellement 75 des 262 communes wallonnes ont commandé le matériel explicatif relatif à l'organisation de cette possibilité d'inscription des électeurs comme donneur d'organes.
  
  Considérant que l'ensemble des communes devrait pouvoir proposer cette possibilité aux électeurs lors du prochain scrutin local, je souhaite savoir si Madame la Ministre va prendre une initiative pour encourager les 187 autres communes à s'organiser dans ce sens.

• Réponse du 19/06/2018

  • de DE BUE Valérie
  Les 253 communes wallonnes de langue française ont effectivement l’obligation, en vertu de l’article L4111-1 du CDLD, de permettre l’inscription comme donneur d’organes le jour des élections locales. Les 253 communes wallonnes concernées en ont été informées par voie de circulaire.
  
  Les séances d’information organisées par la cellule élections dans les différentes provinces ont été l’occasion d’insister auprès des communes, sur l’importance de mener cette campagne de communication.
  
  Comme l’honorable membre l’indique, le 30 mai dernier, 75 communes avaient répondu favorablement à cette campagne de sensibilisation.
  
  Début de ce mois de juin, j’ai demandé à notre partenaire du Service public fédéral santé avec son service Beldonor, de relancer une communication en faveur des communes. Cette invitation a porté ses fruits puisque deux semaines plus tard, ce ne sont pas moins de 110 communes qui ont répondu positivement à cet appel à la sensibilisation.
  
  Afin de donner une nouvelle impulsion, dès la rentrée de septembre, je demanderai que l’on réitère cette opération, les commandes de matériel de promotion (affiches, dépliants, BD, Z-Card) pouvant être rentrées jusqu’au 15 septembre.
  
  Il va sans dire que cette disposition aura un effet encore plus important, si les communes en font davantage la publicité.
  
  Il est donc demandé aux communes de renforcer cette campagne de communication et d’information de la population à l’occasion du scrutin du 14 octobre prochain.