L'espionnage industriel et la cybersécurité
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 476 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/06/2018
- de EVRARD Yves
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Récemment encore, la société IMEC, située à Leuven et spécialisée en micro électronique et nanotechnologies, a vécu une situation d’espionnage industriel qui a conduit à l’expulsion d’un de ses travailleurs chinois ainsi que de sa famille.
La Wallonie est déjà active en matière de cybersécurité puisqu’un label wallon est en phase de finalisation. Parallèlement, le Cyberlab de Thales récemment installé à Tubize a pour objectif de préparer les entreprises aux cyberattaques.
Monsieur le Ministre dispose-t-il d’éléments permettant d’évaluer la situation actuelle en matière d'espionnage industriel en Wallonie ?
La Wallonie connait-elle également des cas avérés récents d’espionnage économique ?
Des entreprises ont-elles déposé des plaintes dans ce cadre ?
Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il aujourd’hui le niveau d’information des entreprises en matière de cyber sécurité ?
Récemment, une nouvelle plateforme fédérale contre l’espionnage économique a été mise en place, sous l’égide de la Sureté de l’État. Elle s’est déjà réunie deux fois et, selon le Ministre de la Justice, est ouverte aux régions.
En regard de tous ces éléments, la Région a-t-elle ou compte-t-elle participer à cette plateforme afin de créer des synergies éventuelles pour protéger le potentiel économique et scientifique wallon ?
Réponse du 25/06/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Toutefois, un projet de loi transposant la directive européenne 2016/943 relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites a été déposé ce 12 juin à la Chambre.
Cette directive vise à harmoniser les dispositions relatives à la protection des secrets d’affaires afin de prévoir un même niveau de protection dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle impose de prévoir des possibilités de réparation au civil suffisantes et cohérentes dans le marché intérieur en cas d’obtention, d’utilisation ou de divulgation illicites d’un secret d’affaires. Elle prévoit, en outre, une harmonisation minimale, de sorte que les États membres ont la possibilité d’organiser une protection plus étendue contre l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicite de secrets d’affaires pour autant que les mesures de sauvegarde explicitement prévues par la directive pour protéger les intérêts des tiers soient respectées.
Quant aux chiffres wallons, ils ne font pas exception. On estime, en effet, que sur une période de 10 ans, une entreprise sur cinq est victime d’une tentative d’espionnage économique principalement dans les secteurs de la chimie, des véhicules motorisés et de la pharmaceutique. Ce qui, autrement dit, expose approximativement 2,5 % des entreprises à une tentative d’espionnage. Par ailleurs, la Wallonie propose des conseils en intelligence stratégique permettant aux entreprises d’améliorer leur niveau de préparation en matière de préservation de leur capital informationnel.
Pour ce qui est de la prise en considération de la cybersécurité par nos entreprises, le temps est encore principalement à l’encouragement et à la prise de conscience. Il est en effet complexe d’expliquer à un entrepreneur qu’il est utile d’investir en matière de cybersécurité quand ce dernier ne perçoit pas la menace, d’une part, et l’importance d’investir, d’autre part. Toutefois, au travers des chèques-entreprises en transformation numérique et au travers du futur label en cybersécurité, nos entreprises ont accès à des coûts réduits à un ensemble de prestations menées par des professionnels du secteur.