Les dépôts de déchets clandestins autour des bulles à textiles

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1304 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/06/2018

  • de MAROY Olivier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Wallonie Plus Propre dénonce dans un communiqué un problème de propreté aux alentours des bulles textiles.
  
  Ces incivilités représenteraient un coût d’environ 700 000 euros par an. Ce coût serait supporté par les communes, et des opérateurs comme Oxfam Solidarité, les Petits Riens et Terre.
  
  Autant d’argent qui ne peut être investi ailleurs, alors que le besoin est plus que jamais nécessaire, par exemple pour l’aide aux sans-abri.
  
  Plus de 27 500 tonnes de textiles de seconde main sont collectées chaque année en Wallonie et à Bruxelles, dont 85 % sont revalorisés. La filière emploie quelque 900 personnes en Belgique, dont 500 en insertion professionnelle.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il les chiffres cités ?
  
  Dispose-t-il d’autres informations chiffrées à ce sujet ?
  
  Lesquelles ?
  
  Combien d’amendes ont été infligées ces 3 dernières années pour dépôts clandestins autour de ces bulles à textiles ?
  
  Quel est le montant moyen de ces amendes ?
  
  Quels sont les montants récupérés par l’administration ?
  
  Y a-t-il une affectation particulière de ces montants récupérés ?
  
  Quelles sont les raisons de ces dépôts clandestins ? Est-ce lié au fait que les bulles sont remplies ?
  
  Quelles actions va-t-il prendre afin d’améliorer la situation ?

• Réponse du 28/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les 15 % non valorisables des 27 500 T sont collectés dans les bulles et sont des déchets qu’il convient d’éliminer. Ils représentent un manque à gagner estimé à 700 000 euros/an qui vient grever le financement des actions sociales (principalement la réinsertion professionnelle, mais aussi la lutte contre le sans- abrisme, la coopération Nord-Sud, ...).
  
  Le coût des déchets autour des bulles est plus difficilement chiffrable, car l’enlèvement des déchets à proximité des bulles peut être fait par différents opérateurs : les opérateurs d'économie sociale Solid'R qui, lors de chaque vidange des bulles à textile, s'engagent à nettoyer les alentours de la bulle, les opérateurs désignés par Fost Plus pour l’entretien des bulles à verre enlèvent aussi parfois des déchets près des bulles à textile (si bulles à textile et à verre se côtoient) ; la commune intervient également pour remplir sa mission de maintien de la salubrité publique.
  
  Bref, le coût du maintien de la propreté près des bulles à textile se répartit entre différents acteurs.
  
  En ce qui concerne les données relatives aux sanctions d’incivilités commises à proximité de bulles à textile, il conviendrait d’examiner cela avec chaque commune.
  
  Les raisons de ces dépôts clandestins n’ont pas fait l’objet d’une étude exhaustive. On peut néanmoins citer différents cas de figure :
  - en cas de dépôt textile, soit la personne a déposé ses déchets textiles à côté de la bulle par facilité, soit il s’agit de textile sorti de la bulle par des « pilleurs », soit la bulle était pleine (ceci étant, vu l’expérience des collecteurs et leur connaissance du terrain, il n’est pas fréquent que des bulles soient saturées sauf conditions exceptionnelles) ;
  - en cas de déchets liés au textile, siège auto pour bébé, coussin, canapé ;
  - en cas d’autres types de déchets : déchets verts, déchets de construction, déchets spéciaux des ménages, déchets électriques et électroniques… Il est à noter que certains citoyens considèrent les points d’apport volontaire pour textile ou verre comme des « recyparcs sans préposé » et y amènent allègrement leurs flux de déchets, ayant bien observé que ces endroits font l’objet d’un nettoyage régulier.