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La prime de retour sur les canettes financée par Fost Plus

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1308 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 06/06/2018
    • de LECERF Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Précédemment, j'ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet de la prime de retour financée par Fost Plus sur les canettes.

    Dans sa réponse, il avait indiqué que la prime de retour devait encore être finalisée.

    Il avait, également, exprimé son souhait d'élargir (à 15 ou 20 au lieu de 10) le nombre de communes qui feront partie de l’expérience pilote et il avait précisé être dans la phase finale en vue d'avoir l'accord de Fost Plus, la FEVIA et Comeos sur le dispositif, pour pouvoir désigner les communes dans les prochains jours, dans les prochaines semaines.

    Concernant le timing, il m'avait répondu que l’idée c’est de vouloir commencer ici à la moitié de l’année, pour une période de deux ans.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier ?

    Quelles sont les communes sélectionnées pour participer au projet ?

    Quels types d’incitants, valeurs retours, bénéficiaires ont été négociés ?
     
    Il avait également parlé d'inscrire​ le système de consigne sur les canettes à l’ordre du jour au niveau européen.
    Qu’en est-il ?

    Est-ce toujours d’actualité ?

    Pense-t-il pouvoir rencontrer le timing qu'il envisageait ?
  • Réponse du 26/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les modalités opérationnelles sont en cours d’élaboration au sein de la Cellule Be WaPP qui a reçu pour mission de mener à bien le bon déroulement de ces projets. Il s’agira également d’un processus de cocréation, puisqu’il est évident que ce n’est qu’avec la pleine coopération des communes participantes que ces projets pourront conduire à des résultats probants.

    Les communes participantes vont être contactées dans les prochains jours par la cellule Be WaPP afin d’organiser une réunion de démarrage qui aura lieu durant le mois de juillet afin de fixer les grandes lignes du déroulement du projet.

    Parallèlement, les fabricants de machines vont également faire l’objet d’un examen attentif des produits qu’ils proposent de manière à sélectionner quelques modèles de machine qui pourront être installés au sein des communes.

    La valeur de la prime de retour s’élèvera à 5 cents par canette ramenée.