Le dossier de la Fédération belge des motards en colère (FBMC)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1309 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/06/2018
- de LECERF Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Dans sa dernière réponse, il m'avait indiqué que le dossier de cette ASBL pour les subsides perçus était en court d’analyse auprès de l’administration.
En outre, il avait précisé que la fédération avait exprimé son souhait de ne plus faire appel à une subvention en 2018.
La FBMC a-t-elle remis toutes les pièces justificatives demandées par son administration ?
Que ressort-il de l’analyse de son administration sur les actions menées par la FBMC en 2017 ?
Peut-il lister ces actions ?
Juge-t-il que celles-ci justifient le subside versé ou envisage-t-il de le récupérer partiellement ou totalement ?
Confirme-t-il bien que la FBMC ne recevra pas de subvention en 2018 ?
Réponse du 28/06/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Plusieurs courriers et courriels ont été transmis à l’association en vue de lui faire état de ses obligations.
À ce jour, les pièces manquantes dans ce dossier sont :
- l’autorisation de la délégation à la sécurité routière française pour la reproduction et la diffusion de leurs documents ;
- un exemplaire du folder et du livret édité sorti d’imprimerie ;
- des documents prouvant l’organisation ou la participation au cours de l’année 2017 à des actions de sensibilisation telles que décrites à l’article 2 de l’arrêté de subvention.
En concertation avec l’administration, si aucune réponse de leur part n’est fournie pour le 1er juillet, une procédure de récupération des sommes versées pourra être envisagée.