Le développement d'une nouvelle filière de recyclage des déchets en plastique

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1326 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/06/2018

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Depuis que la Chine a décidé de fermer ses frontières aux importations de déchets en plastique, nous devons trouver de nouvelles filières de recyclage, de traitement et d’élimination.
  
  Dans ce contexte, Monsieur le Ministre a proposé la création d'une véritable industrie wallonne du recyclage du plastique. Rien qu’en déchets d’emballage, le gisement serait significatif : il y aurait chaque année 150 000 tonnes de plastiques d’emballage à valoriser en Wallonie.
  
  En février dernier, il évoquait le lancement d’un appel à projets pour soutenir des projets réunissant plusieurs acteurs de la filière (centre de recherches, universités, entreprises, intercommunales...).
  
  Peut-il faire le point sur ce sujet : agenda, cahier des charges, processus de sélection, localisation, objectifs, … ?
  
  On sait qu’une enveloppe de 75 millions d’euros serait disponible.
  
  Dispose-t-il d’informations complémentaires quant à sa liquidation ?

• Réponse du 25/06/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  La Wallonie, grâce à son nouveau Plan d’Investissement, entre dans le défi du recyclage de la matière plastique. Le Gouvernement a décidé le 24 mai dernier de lancer un appel à projets en vue de soutenir la création d'une ou plusieurs filières sur le territoire wallon.
  
  En collaboration avec le Ministre de l’Économie, il est prévu de lancer l’appel à projets avant l’été.
  
  La sélection se déroulera en quatre étapes :
  1. la présentation préliminaire du projet ;
  2. la remise d’un premier avis aux porteurs de projets pour qu’ils complètent leur dossier ;
  3. le dépôt du dossier complet. Cette phase est sélective ;
  4. le dépôt des dossiers sélectionnés au Gouvernement wallon.
  
  Les projets seront soumis aux administrations concernées pour un avis technique, à savoir la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche, et à un jury indépendant composé d’experts nationaux et internationaux.
  
  Les dépositaires du projet devront expliquer leur motivation d’investissement en Région wallonne et leur stratégie. Ils devront aussi déposer un business plan complet avec un plan de valorisation financière de leurs activités en ce compris établir la participation des pouvoirs publics dans les apports financiers et sous quelles formes souhaitées (capital, avances récupérables).
  Les dépositaires du projet seront invités à proposer une série de mesures à prendre par les pouvoirs publics afin de favoriser l’économie circulaire.
  
  L’objectif prioritaire des projets retenus sera la réutilisation et la revalorisation, à haute valeur ajoutée, du plastique post-consumer. L’appel à projets vise aussi la définition d’une gamme de produits et matériaux qui intégrerait ces nouvelles matières circulaires. La réduction des coûts de traitement de la matière est également ciblée.
  
  Les travaux d’ajustement budgétaire 2018 ont abouti à dégager une première enveloppe de 50 millions en crédit d’engagement et 5 millions en crédit de liquidation. Ces montants n’ont bien évidemment pas encore été attribués à des dossiers spécifiques.