La couverture des zones blanches
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 478 (2017-2018) 1
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Question écrite du 07/06/2018
- de BALTUS-MÖRES Jenny
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Les trois principaux opérateurs (Orange, Proximus et Telenet) se sont engagés à investir 60 millions d’euros pour le déploiement du réseau jusqu’en 2020. La majeure partie se réalisera même à court terme puisque les deux tiers de cette somme seront dépensés d’ici la fin de cette année. Monsieur le Ministre peut-il me dire de quelle manière cet investissement sera mis en œuvre ?
Est-ce que la couverture en question se réalise d’une manière proportionnelle pour les 39 zones blanches répertoriées ou est-ce que certaines communes seront privilégiées en fonction des besoins ?
Le Gouvernement, quant à lui, mettra à disposition une allocation de 50 millions d’euros afin de mettre fin à ce désert technologique. Bien qu’il soit précisé que la priorité sera consacrée aux zonings ruraux qui connaissent des déficiences en termes de couverture réseau, Monsieur le Ministre a pu expliquer entretemps et cela à plusieurs reprises que ce montant ne sera pas destiné exclusivement aux zonings, voire aux zones industrielles, mais bien dans l’intégralité des zones rurales qui sont concernées par cette problématique.
Quelle est la stratégie globale de Monsieur le Ministre sur ce point ?
Est-ce que des zones prioritaires sont choisies ?
Comment le Gouvernement définit-il la zone blanche dans ce contexte ?
En effet, certains villages situés dans des communes non reprises comme zones blanches par l’IBPT ont un taux de couverture équivalant aux communes reprises par cet institut comme zones blanches.
Quels sont les objectifs complémentaires du Gouvernement ?
Dans ce cas également, est-ce que la répartition de ce montant se réalise d’une manière proportionnelle pour les 39 zones blanches répertoriées ou est-ce que certaines communes seront privilégiées en fonction des besoins ou selon d’autres critères ?
Plusieurs initiatives wallonnes visant à supprimer ce phénomène sont actives dans le domaine. Par exemple, la spin-off Tessares collabore avec Proximus en développant une technologie d’accès hybride à Internet en combinant les bandes passantes des réseaux fixe et mobile. Après des essais fructueux en Wallonie, plusieurs collectivités locales étrangères souhaitent mettre en œuvre ce principe.
Le Gouvernement suit-il avec intérêt cette technologie ?
Participe-t-il au programme « Village in partnership » visant à mutualiser les différentes communes concernées ?
D’autres alternatives technologiques existent-elles, notamment en ce qui concerne le futur déploiement du réseau 5G ou de l’Internet des objets ?
Dans l’affirmative, de quoi s’agit-il ?
Réponse du 28/06/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Rappelons d’abord, concernant les engagements des opérateurs, que l’accord prévoit qu’ils restent maitres du choix de leurs investissements. L’Agence du Numérique coordonne les réunions du Comité de Suivi et veille au respect des objectifs fixés, notamment la concentration des investissements vers les zones qui en ont le plus besoin en priorité, c’est-à-dire vers les zones blanches et rurales. Il n’y a pas d’objectif affiché de proportionnalité entre les communes concernées mais comme le montrent les résultats présentés lors de la conférence de presse (l’infographie est disponible sur la plateforme Digital Wallonia), les 39 communes en zone blanche ont toutes bien bénéficié des effets positifs de cet accord, certaines présentant même des évolutions très significatives malgré le fait, soulignons-le aussi, qu’il reste des communes où les investissements sont freinés aussi par des refus de permis d’urbanisme.
A mi-chemin nous pouvons donc nous montrer satisfaits des résultats de cet accord et de la trajectoire actuelle des investissements réalisés même si je suis bien conscient, tout comme d’ailleurs l’AdN et les opérateurs, qu’il reste du chemin avant d’atteindre la couverture maximale du territoire, notamment en raison de la spécifié wallonne de l’habitat dispersé qui fait que des hameaux isolés présentent une connexion très faible alors que le reste de la commune peut être connecté de manière tout à fait satisfaisante. La couverture de la totalité du territoire, de l’ensemble des citoyens et des entreprises est une priorité.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité inscrire la mesure du PWI à laquelle l'honorable membre fait référence, à savoir une enveloppe de 50 millions d’euros en vue de connecter au Très Haut Débit des Zones d’Activité Économique qui ne seraient pas prises en compte par les différents opérateurs dans le cadre de leurs investissements propres car estimées non-rentables. Ces ZAE seront très certainement situées en zone blanche, ce qui signifie que ces 50 millions d’investissements bénéficieront également aux bassins de vie situés à proximité. Les ZAE entrant en considération dans le cadre du PWI dépendant notamment des investissements réalisés par les opérateurs, il est impossible à l’heure actuelle d’anticiper les choix qui seront faits.
C’est également la raison pour laquelle je plaide, au vu des résultats engrangés par l’accord ToP, pour envisager dès à présent un accord plus vaste et encore plus ambitieux dès après 2019, avec cette fois-ci l’ensemble des opérateurs télécoms, mobiles mais aussi fixes.
Pour revenir à l’accord ToP, il faut également rappeler qu’outre le focus mis sur la connectivité des zones blanches, une partie des investissements à réaliser dans le chef des opérateurs est destiné à tester des solutions innovantes, qu’il s’agisse de R&D dans le domaine de la connectivité, d’Internet des Objets (IoT) ou de projets étiquetés Smart-City.
Plusieurs projets de recherche et développements ont d’ailleurs permis l’émergence de solutions technologiques innovantes telles que celles mentionnées, la solution TESSARES issue d’une start-up wallonne. Je confirme que le Gouvernement wallon est très attentif à son développement, j’étais d’ailleurs personnellement présent lors de la célébration du 3eme anniversaire de cette entreprise, dont le déploiement de la solution est en cours avec son partenaire Proximus. A ce jour, plus de 1.400 foyers bénéficient en effet d’une nette amélioration de leur connectivité grâce à cette solution à l’avenir très prometteur, y compris à l’international.
Enfin, concernant l’action « Village in partnership », je précise qu’il s’agit d’une initiative de l’opérateur Proximus. Nous réfléchissons cependant à l’élaboration d’une outil permettant une meilleure communication entre les élus locaux et les opérateurs de télécommunications, afin de mutualiser au maximum les efforts et les synergies au bénéfice de tous. Avec l’Agence du Numérique, nous travaillons également en étroite collaboration avec les instances fédérales également, dont l’IBPT, pour assurer le parfait alignement des objectifs à la fois fédéraux et régionaux.
Grâce à ces différentes actions, la Région ambitionne, non seulement de s’inscrire résolument dans les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de disponibilité d’infrastructures très haut débit, mais également de préparer activement les conditions les plus favorables aux déploiements des réseaux de nouvelle génération et assurer à nos entreprises et nos citoyens le plus large accès possible aux opportunités économiques et sociétales offertes par ces technologies.