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L'avancée de la construction du nouveau commissariat de la zone Orne-Thyle à Court-Saint-Etienne

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 357 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 06/06/2018
    • de LAMBELIN Anne
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    En 2012, les policiers de la zone Orne-Thyle quittaient leurs locaux vétustes pour un bâtiment de l’Axis parc, à Mont Saint-Guibert, bâtiment que la zone de police loue actuellement 125 000 euros par an à l’intercommunale inBW. Pour rappel, la zone Orne-Thyle couvre les communes suivantes : Chastres, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Villers-la-Ville et Walhain.

    Cette installation devait être provisoire puisque la construction d’un nouveau commissariat était prévue pour 2019, à Court-Saint-Etienne. Cependant, le projet est au point mort. L’architecte est désigné, les plans sont dessinés, la demande du permis d’urbanisme est prête à être introduite par l’inBW (l’intercommunale qui s’occupe du projet), mais le financement de ce nouveau commissariat reste problématique.

    En effet, les communes espèrent des subsides régionaux entre 60 et 75 % pour un coût de construction évalué à 3,5 millions d’euros. Or, les crédits wallons ne se sont toujours pas débloqués. Les cinq communes citées ci-dessus attendent toujours que le dossier avance.

    Soulignons ici que la zone Orne-Thyle reste la seule zone de police du Brabant Wallon à ne pas être propriétaire de son commissariat.

    Madame la Ministre a-t-elle rencontré les communes citées dans le cadre de ce dossier ? Qu’est-il ressorti de cette rencontre ?

    Les subsides régionaux seront-ils accordés à ce projet ? Si oui, atteindront-ils les 60 à 75 % du coût total espérés par les communes de la zone Orne-Thyle ?

    Comment explique-t-elle que ces subsides n’aient pas encore été accordés alors que la fin du chantier de construction du commissariat était espérée pour 2019 ?
  • Réponse du 28/06/2018
    • de DE BUE Valérie
    Mon administration n’a reçu aucune demande de subside relative à un commissariat de police, ni des communes concernées à savoir Chastres, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Villers-la-Ville et Walhain, ni de l’Intercommunale inBW.

    Tout comme mon administration, je n’ai à ce stade pas reçu de sollicitation pour un tel projet. J’invite dès lors les porteurs de ce dossier à nous transmettre ce dernier afin de pouvoir l’analyser et d’examiner les sources de financement régionales éventuellement mobilisables.

    Pour information, les zones de police ne font pas l’objet de subsides régionaux au sens du Décret et les dernières zones subsidiées l’ont été dans le cadre d’une enveloppe de financements alternatifs en 2008.

    Il n’y a plus eu d’appel à projets depuis cette date.