Les refuges pour femmes victimes de violences conjugales et les protocoles d'urgence
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 418 (2017-2018) 1
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Question écrite du 11/06/2018
- de KNAEPEN Philippe
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Des projets sont-ils en cours en la matière ? Dans l’affirmative, quels sont-ils ?
En cas de refuge "complet", des procédures peuvent être entreprises par d’autres structures comme le CPAS (en cas d’urgence absolue) ou par des projets tels que " transit 77" de l'ASBL Relogeas. Malgré tout, il manque toujours des places. Pour lutter contre cette problématique, certaines initiatives voient le jour, comme à Marche-en-Famenne qui a mis en place un protocole d’accord entre la Zone de Police « Famenne-Ardenne » et les CPAS de cette zone concernant l’hébergement d’urgence des victimes de violences conjugales. Le Service d’assistance policière aux victimes a ainsi la possibilité d’héberger sous certaines conditions et de manière cadrée dans le temps, des victimes et/ou leurs enfants, dans des établissements hôteliers conventionnés.
Dans une réponse précédente, Madame la Ministre annonçait qu’une réflexion était en cours dans d’autres arrondissements pour la mise sur pied de protocoles similaires.
Quels sont les arrondissements concernés ? Où en sont ces réflexions ?
Quels sont les freins à l’homogénéisation de tels protocoles ?
Des projets sont-ils en cours de réflexion dans la région de Charleroi ? Dans l’affirmative, quels sont-ils ?
Des initiatives, à l’échelle de la Région, sont-elles prévues en matière ? Si oui, lesquelles ?
Réponse du 25/06/2018
- de GREOLI Alda
Concernant la Province de Luxembourg, différents acteurs de terrain souhaiteraient pouvoir mettre en place un Protocole similaire à celui de Marche-en-Famenne sur les anciennes divisions judiciaires d’Arlon et de Neufchâteau. Pour l’heure, cependant, aucun projet concret n’est entamé.
En Brabant wallon, une zone de police a conclu un protocole avec les CPAS. Il s’agit de la zone de la Mazerine qui couvre les communes de Lasne-Rixensart et La Hulpe. Selon les informations fournies par la coordinatrice provinciale de la Plate-forme de lutte contre les violences, il est toutefois fort peu utilisé.
À notre connaissance aucun autre projet de protocole similaire n’est en cours de réflexion, à Charleroi.
Ce problème de manque de places d’accueil en urgence se pose régulièrement, une difficulté qui nous a été rapportée par rapport à l’engagement des CPAS dans ce type de protocole serait l’engagement financier qui en découle. Au cas par cas, des associations de terrain sollicitent la générosité de congrégations religieuses ou des communes financent, comme l’évoque l'honorable membre, des nuits d’hôtel, etc. Mais elles n’en font généralement pas la publicité.
Pour rappel, toutefois, selon l’évaluation du Dispositif de lutte contre les violences, réalisée en 2016, « plus que la capacité d’accueil, c’est la durée des séjours qui serait problématique (…), note l’ASBL Engender chargée de l’évaluation.
Il y a de plus en plus de dérogations accordées parce que les femmes victimes ne trouvent pas de logement. Ce problème est d’autant plus aigu que ces femmes sont souvent accompagnées d’enfants. Il y a donc une réflexion à mener sur le posthébergement, l’accompagnement pour faciliter la recherche d’un nouveau logement, etc. C’est dans ce cadre que l’initiative de Relogeas prend tout son sens et que je propose une modification de notre législation antidiscriminations (adoptée par le Gouvernement wallon en 1re lecture, le 29 mars dernier), portant notamment sur la composition de ménage afin que les familles monoparentales ne soient pas discriminées en matière de logement.