à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Il apparaît que le Gouvernement wallon a décidé de sélectionner 141 projets dans le cadre du programme de financement alternatif Sowafinal 3 du Plan wallon d'investissements, pour un budget de 330 millions d'euros. Cet investissement s'articule autour de deux axes : d'une part les zones d'activités économiques et les zones portuaires afin d'en soutenir le développement et, d'autre part, la reconversion des sites à réaménager et des sites pollués pour y établir de nouveaux logements ou de nouvelles activités économiques.
Monsieur le Ministre peut-il détailler les projets sélectionnés ?
Sur base de quels critères ces projets ont-ils été sélectionnés ?
Combien de projets avaient été remis ? Combien n’ont pas été sélectionnés ?
Un accompagnement est-il prévu pour ces projets qui peuvent toutefois avoir un intérêt certain ?
Réponse du 29/06/2018
de DI ANTONIO Carlo
La liste des projets sélectionnés au sein du nouveau programme de financement alternatif SOWAFINAL 3 a été publiée le jour même de la décision prise par le Gouvernement. L’intitulé des projets, l’identification des porteurs de projet et des communes concernées ainsi que le montant attribué à chaque projet sur base du montant total estimé ont ainsi été communiqués. Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site Internet du Gouvernement à l’adresse suivante : http://gouvernement.wallonie.be/home/presse/publications/plan-wallon-dinvestissement--le-gouvernement-selectionne-141-projets-pour-un-budget-de-330000000.publicationfull.html
Pour les sites à réaménager, l’appel à projets vise les sites avec un potentiel de reconversion orienté vers le logement et/ou l’accueil d’activités économiques.
Dix critères de sélection ont été proposés pour analyser les projets :
1. Inventaire des SAR. 2. L’état d’avancement du projet. 3. Les garanties de faisabilité. 4. Les impacts négatifs du maintien du site dans son état actuel. 5. Le caractère structurant du projet. 6. La gestion parcimonieuse du territoire. 7. La pertinence de l’orientation économique. 8. Le financement du projet. 9. La transversalité du projet. 10. Les dimensions durables.
Pour les zones portuaires et les parcs d’activités économiques, cet appel a été lancé auprès des opérateurs de développement économique et des ports autonomes, avec l’aide d’un consultant désigné après marché public.
Cinq catégories de projet ont été prises en considération:
1. La création ou l’extension d’un parc d’activités économiques ; 2. La redynamisation d’un parc d’activités économiques ; 3. La création, le renforcement ou l’extension d’une zone portuaire ; 4. La création, l’acquisition ou la transformation d’un bâtiment d’accueil temporaire ; 5. La création, l’acquisition ou la transformation d’un centre de services auxiliaires.
Six critères de sélection ont été retenus pour analyser chaque projet :
1. Les impacts socio-économiques estimés : 2. La dimension de gestion parcimonieuse du territoire ; 3. La pertinence de l’orientation économique; 4. Les éléments garantissant la réalisation effective du projet; 5. L’intégration des enjeux de développement durable et de transition écologique; 6. La qualité de l’infrastructure.
188 projets visant des sites à réaménager ont été introduits tandis que 117 projets visant des parcs d’activités économiques et 15 projets visant des Ports ont été introduits.
Il n’y a pas d’accompagnement particulier pour la mise en œuvre des projets.