Les projets d'implantation commerciale

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1336 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/06/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Lors des discussions parlementaires, en séance plénière du 9 mai 2018, relatives à l’annonce du groupe Mestdagh de restructurer l’entreprise avec une perte de 450 emplois, le collègue de Monsieur le Ministre en charge de l’Économie annonçait, à ses yeux, l’intérêt d’apporter des modifications au décret relatif aux implantations commerciales de 2015.
  
  Peut-il nous indiquer combien de permis ont été octroyés depuis 2010 dans le cadre d’un projet d’implantation commerciale supérieure à 400m² ?
  
  Quel est le rôle des communes dans l’octroi de ces permis ?
  
  Qu’en est-il des schémas communaux de développement commercial ?
  
  Quel est l’avis de l’observatoire du commerce sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ?

• Réponse du 03/07/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  L'ensemble des questions abordées par l'honorable membre relève de la compétence de mon collègue, Monsieur Jeholet, Vice-président du Gouvernement wallon, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation.