/

Les projets d'implantation commerciale

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1336 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/06/2018
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Lors des discussions parlementaires, en séance plénière du 9 mai 2018, relatives à l’annonce du groupe Mestdagh de restructurer l’entreprise avec une perte de 450 emplois, le collègue de Monsieur le Ministre en charge de l’Économie annonçait, à ses yeux, l’intérêt d’apporter des modifications au décret relatif aux implantations commerciales de 2015.

    Peut-il nous indiquer combien de permis ont été octroyés depuis 2010 dans le cadre d’un projet d’implantation commerciale supérieure à 400m² ?

    Quel est le rôle des communes dans l’octroi de ces permis ?

    Qu’en est-il des schémas communaux de développement commercial ?

    Quel est l’avis de l’observatoire du commerce sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ?
  • Réponse du 03/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    L'ensemble des questions abordées par l'honorable membre relève de la compétence de mon collègue, Monsieur Jeholet, Vice-président du Gouvernement wallon, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation.