L'évaluaion du Programme wallon de développement rural (PwDR)

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 554 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/06/2018

  • de KNAEPEN Philippe
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Le développement rural constitue un enjeu socio-économique majeur pour la Wallonie. Le Programme wallon de développement rural (PwDR) a été mis en place, dans ce cadre, pour soutenir les acteurs de la ruralité, dont les secteurs agricole et sylvicole, dans la mise en œuvre de mesures à destination du développement socio-économique des services ruraux et de l’environnement. Au total, pour sa programmation 2014-2020, ce ne sont pas moins de 654 millions d’euros qui sont alloués à cet objectif (dont 264 millions financés par l’Europe et 390 millions par la Wallonie).
  
  Monsieur le Ministre annonçait que l’ensemble des mesures du PwDR serait analysé par un évaluateur indépendant dès début 2018.
  
  Où en est cette évaluation aujourd’hui ? Qui a été désigné pour assurer celle-ci ?
  
  Quels sont les missions et objectifs exacts de celui-ci ?
  
  Selon quelles modalités ( ou procédures et étapes) et quel échéancier cette évaluation est-elle réalisée ?

• Réponse du 27/06/2018

  • de COLLIN René
  L’évaluation du Programme wallon de développement rural (PwDR) doit s’effectuer conformément au système commun de suivi et d'évaluation (articles 67 à 79 du Règlement (UE) n° 1305/2013).
  
  Sur base du plan d’évaluation (constituant le chapitre 9 du PwDR), l’Etat membre veille à mesurer l’efficacité, l’efficience et l’impact du programme de manière continue. Deux rapports d’évaluation sont à produire en 2017 (mise en œuvre en 2016) et en 2019 (mise en œuvre en 2018) et un rapport d’évaluation ex post est à produire en 2024 (fin de programmation).
  
  Le système commun de suivi et d’évaluation prévoit un certain nombre d'indicateurs communs de réalisation, de résultats et d’impact, ainsi que des questions évaluatives communes liées aux domaines prioritaires du programme et aux objectifs de l'Union européenne (UE) en matière de développement rural.
  
  Pour réaliser ces activités d’évaluation durant les quatre premières années, la Wallonie a désigné un expert externe. Au terme d’une procédure de marché public, la société A.D.E. s.a. a été désignée en octobre 2016 et a débuté son travail en 2017.
  
  Un premier rapport d’évaluation a été produit en 2017, il couvrait les activités suivantes :
  - définir des méthodologies de calculs et premières tentatives de réponses aux questions évaluatives communes et spécifiques ;
  - élaborer des méthodologies de calcul des indicateurs complémentaires de résultats et fournir les premières estimations ;
  - analyser les progrès accomplis sur la voie des objectifs pour chaque priorité du programme (mise en œuvre en 2016).
  
  Son contenu est consultable sur le portail Agriculture du SPW :
  https://agriculture.wallonie.be/rapports-annuels
  
  Le prochain rapport d’évaluation, intégré dans le rapport de mise en œuvre 2018, sera produit pour le 30 juin 2019.