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Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 556 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 11/06/2018
    • de KNAEPEN Philippe
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    L’agriculture durable est un enjeu essentiel pour la Wallonie. Pour y parvenir, de nombreuses méthodes ont été mises en place. Je pense notamment au programme agro-environnemental qui consiste en la mise en place de méthodes agro-environnementales (MAE) favorables au maintien des paysages, à la conservation du patrimoine et à la protection de l’environnement. Ce programme constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC). Environ 50 % des agriculteurs participaient à ce programme en 2016 sur base volontaire.

    Ces chiffres sont-ils toujours exacts aujourd’hui ?

    Parmi ces MAE, des méthodes plus globales ayant notamment un impact positif sur le réchauffement climatique sont reprises sous l’acronyme MAEC par l’Europe (méthode agro-environnementale et climatique).

    Pour les années 2015 et 2016, des retards importants en matière de versements des MAEC aux agriculteurs avaient été accumulés. En juillet 2017, tous les versements n’avaient pas encore été effectués. Est-ce aujourd’hui chose faite ?

    Par ailleurs, qu’en est-il des engagements 2017 ? Ont-ils été finalisés ?

    Qu’en est-il, à deux ans de l’échéance 2020, de l’état global de consommation du budget consacré aux MAEC dans le Plan wallon de développement rural (PwDR) ?

    L’entièreté du budget sera-t-elle nécessaire d’ici 2020 ?

    Un ajustement de la mesure a-t-il été prévu par Monsieur le Ministre ? Dans l’affirmative, pour quelle réaffectation ?
  • Réponse du 28/06/2018
    • de COLLIN René
    Le nombre de producteurs en mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2016 était de 6.176, soit 41% des producteurs wallons. En 2017, ce chiffre est de 5.853 et en 2018 de 5.802, soit 39 % des producteurs wallons.

    Les retards de payement ont été résorbés. En 2015 et en 2016, 98% des dossiers ont été payés. Les 2% restants sont des dossiers qui ne rencontrent pas les conditions pour être payés et ils seront clôturés.

    Pour la campagne 2017, un montant de 11 millions d’euros a déjà été libéré. Les méthodes qui ont déjà été gérées et payées sont: MC4 « prairies de haute valeur biologique », MB5 « tournières », MC8 « bandes aménagées », MB2 « prairies naturelles » et MB9 « autonomie fourragère ».

    Les MB1 « éléments du paysage » donneront lieu à un payement d’ici la fin juin.

    Les MB11 « races locales menacées » donneront lieu à un payement ultérieur.

    Dans le cadre du reporting trimestriel, les dépenses déclarées à la Commission européenne au 31 mars 2018 s’élèvent à 32.357.583 d’euros en concours FEADER, soit 55% de l’enveloppe disponible pour cette mesure pour la période de programmation 2013-2020. Avec les 45% restants, il reste les dossiers de 2017 payés après le 31 mars 2018 et 3 années complètes (2018, 2019 et 2020) à payer. La consommation budgétaire est donc adéquate.

    De façon à améliorer l’adéquation de ce programme, des adaptations vont être soumises au prochain comité de suivi : les indemnités de quatre méthodes de base seront majorées dans certaines zones, les cahiers des charges des mares (MB1), MC4 « prairies de haute valeur biologique », MB5 « tournières » et MC7 « parcelles aménagées » seront adaptés et de nouvelles variantes seront proposées pour la MB6 « cultures favorables à l’environnement ». Le cas échéant, ces adaptations seraient applicables, après adaptation de la législation, dès le 1er janvier 2019.