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Le Plan d'action de lutte contre les nuisances sonores causées par le transport ferroviaire

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1344 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 11/06/2018
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Découlant de la Directive européenne 2002/49/CE, des cartes de bruit ferroviaire ont été adoptées par le Gouvernement wallon le 4 mai 2017 dans le cadre de l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement.

    Au préalable, des cartes de bruit autour des grandes infrastructures de transport et dans les grandes agglomérations ont été établies. C’est sur cette base que sont réalisés des plans d’action visant à prévenir ou réduire le bruit.

    Les axes ferroviaires de plus de 30 000 passages par an ont été cartographiés en 2016 sur un total de 591,99 km de voies, incluant le travail déjà réalisé pour la cartographie des grandes agglomérations de Liège et de Charleroi et de la mise à jour des axes ferroviaires de plus de 60 000 passages annuels. Il était question de leur publication sur le géoportail de la Wallonie.

    Est-ce aujourd’hui chose faite ?

    Par ailleurs, un document spécifique devait être consacré de manière explicite au plan d’action, dont les éléments sont décrits dans la Directive. Ce plan, élaboré en collaboration avec la SNCB et Infrabel à qui en incombe la concrétisation, était en cours de finalisation.

    Où en est-ce dossier aujourd’hui ?

    Quelles sont les prochaines étapes en matière de nuisances sonores sur les axes ferroviaires ?

    Des mesures sont-elles prévues à court, moyen et long terme ?

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
  • Réponse du 29/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    La cartographie stratégique du bruit provenant des axes ferroviaires principaux (plus de 30.000 passages de train par an) hors agglomération en Wallonie est disponible sur le Géoportail de Wallonie.

    Cette carte peut être consultée à cette adresse :
    http://geoportail.wallonie.be/catalogue/9f85e1c6-7faf-4d31-beb7-9b2326145b00.html

    En ce qui concerne le plan d’actions relatif aux nuisances sonores desdits axes, un projet doit encore être finalisé sur base de la cartographie. Il pourra ensuite être présenté au Gouvernement wallon.

    Pour rappel de la procédure, le plan d’actions doit être présenté au Gouvernement en première lecture afin de pouvoir solliciter l’avis du public. Au terme de cette étape, le plan d’action adapté sera proposé pour adoption finale par le Gouvernement.