La sécurisation des parois rocheuses le long des routes wallonnes
Session : 2017-2018
Année : 2018
N° : 1350 (2017-2018) 1
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Question écrite du 11/06/2018
de KNAEPEN Philippe
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Il n’est pas rare que la presse se fasse l’écho d’accidents, parfois graves, liés à des chutes de pierres des parois rocheuses sur les voiries wallonnes. Outre l’érosion naturelle, des experts en la matière pointent notamment l’évolution de la végétation. En effet, auparavant, il semblerait que les gens entretenaient mieux ou en tout cas plus régulièrement ces parois.
Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il existe un cadastre de ces parois jugées « à risques » en Wallonie ?
Des fiches sanitaires spécifiques sur l’état de ces parois existent-elles ? Dans l’affirmative, sont-elles mises à jour régulièrement ? Dans la négative, des réflexions sont-elles menées sur le sujet ?
Par ailleurs, existe-t-il un cadre légal spécifique en matière d’entretien des parois le long des voiries quand les terrains appartiennent à des privés ?
Qu’en est-il pour les terrains publics ?
Réponse du 02/07/2018
de DI ANTONIO Carlo
Une étude intitulée « Cartographie numérique des zones de risque d'éboulement de parois rocheuses en relation avec les zones urbanisables et les voies de communication » a été menée sous l'égide de la Direction générale de l'aménagement du territoire au début des années 2000 et a permis de mettre en évidence un certain nombre de parois rocheuses présentant des risques.
Depuis 2017, la Direction générale des routes examine la possibilité de compléter cet inventaire au départ d'une exploitation des données géographiques existantes, grâce à des modèles numériques de terrain qui permettraient une identification automatisée des parois. À cet effet, un groupe de travail entre les directions générales concernées du Service public de Wallonie (DGO1, DGO3, DGO4 et SG) a été constitué pour établir la méthodologie de traitement des informations en la matière.
Par ailleurs, « des fiches sanitaires spécifiques » sur l’état des parois n’existent pas en tant que telles. Mais à terme, les parois pourraient être incluses dans la Base de données des Ouvrages d’art de l’administration. Ceci permettra, à moyen terme, de réaliser une inspection régulière des parois rocheuses ainsi que de leurs équipements de sécurisation. Suite à des inspections de certains sites, des travaux de stabilisation de parois rocheuses ont déjà été exécutés sous la direction du SPW. Ceux-ci nécessitent aussi un contrôle régulier.
Quant au cadre légal, la détermination des limites exactes de propriétés entre le gestionnaire de la voirie – la Wallonie quand il s'agit de voiries régionales – et le propriétaire du terrain latéral est parfois difficile à établir, car les parois rocheuses sont quasi verticales. En fonction des circonstances et à l'issue de concertations, la Wallonie conclut parfois des conventions avec les différentes parties impliquées – par exemple, la commune concernée, un privé ou encore Infrabel – afin de fixer notamment les travaux à entreprendre et la répartition des coûts au niveau de l'entretien et de la stabilisation des parois.
Quoi qu’il en soit, la Région wallonne traite la situation des parois rocheuses avec tout le sérieux qu’elle mérite.