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Les risques liés à l'amiante

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1352 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 11/06/2018
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Toute maison construite avant 1998 en Wallonie peut potentiellement contenir de l’amiante. Les risques liés à l’amiante sont nombreux et ont déjà, au fil des années, fait couler beaucoup d’encre. Je ne vais donc pas en dresser une liste exhaustive.

    Si plusieurs textes de loi, et notamment l’arrêté royal du 16 mars 2006, posent un cadre législatif en la matière pour les professionnels, peu de mesures ont été prises visant les particuliers. Ceux-ci ignorent, le plus souvent, les risques liés à la présence d’amiante dans leurs habitations ou, parfois, en ignorent jusqu’à la présence.

    En juin dernier, Monsieur le Ministre annonçait qu’une analyse en la matière avait été demandée à son administration. Cette analyse vise à combler, à terme, une lacune juridique. En effet, il n’existe pas en Wallonie de disposition réglementaire formelle permettant d’interdire ou de sanctionner une émission de fibres d’amiante. L’analyse porte donc sur la recherche de possibilités réglementaires pour interdire l’usage de nettoyeurs à haute pression pour des matériaux amiantés à l’usage des particuliers, d’une part, et pour réguler cette utilisation à l’usage des professionnels.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est ce dossier ?

    Quelles sont les tendances qui en ressortent ?

    Quel est son plan d’action en la matière ?

    Un échéancier a-t-il déjà été prévu ?

    Quelles sont les prochaines étapes du processus ?

    Quelles sont les pistes de réflexion en matière de réglementation du nettoyage de matériaux amiantés ?

    Les réflexions se limitent-elles au nettoyage ou envisage-t-il un « plan amiante » plus large ?
  • Réponse du 29/06/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le 7 juin dernier, le Gouvernement wallon a adopté, en 1re lecture, un arrêté encadrant la manipulation et à l’entretien de matériaux contenant de l’amiante.

    Cet arrêté vise notamment à interdire aux particuliers le nettoyage des toitures ou autres surfaces amiantées avec des systèmes de nettoyage à haute pression ou abrasifs pour des raisons de protection de l’environnement et de la santé.

    De nombreux propriétaires, qui ignorent la présence d’amiante ou l’ampleur du risque, peuvent être tentés de nettoyer leurs toitures, eux-mêmes ou via une société non agréée. Or, nettoyer à haute pression son toit en asbeste-ciment est très dangereux, le récurer avec une brosse l’est encore plus. En effet, lors de ce type de travaux, il y a une très forte probabilité d’émission et de dispersion de fibres d’amiante facilement mobilisables dans l’air, ainsi que de la génération de déchets amiantés friables.

    Depuis 2006, ces méthodes de nettoyage sont interdites aux professionnels. Le texte adopté permet de mettre un terme à cette situation paradoxale en interdisant formellement ce type d’activité aux particuliers.

    Les réflexions ne se sont pas limitées au nettoyage puisque le texte prévoit également que tous les matériaux contenant de l’amiante soient démontés et enlevés sans altération, dans des conditions propres à limiter le dégagement de poussières. Les déchets ne peuvent pas non plus être mélangés à d’autres déchets, ni criblés ou concassés. Un plan amiante en tant que tel n’est par contre pas à l’ordre du jour.

    L’arrêté est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’État et sera ensuite représenté au Gouvernement wallon pour adoption définitive.