/

L'augmentation de la constatation des incivilités environnementales

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1357 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/06/2018
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Récemment, il était fait état de ce que, vraisemblablement, le nombre d’incivilités environnementales constatées avait augmenté.

    En effet, désormais près de 33 % des infractions constatées concernent l’environnement. Ces incivilités touchent tant les villes que les zones naturelles.

    Ainsi, Natagora regrettait, il y a peu, des incivilités dans les aires de bivouacs (zone où passer la nuit sous tente légalement).

    Certaines villes faisaient également état de ce que leur nombre de sanctions administratives communales qui concernent l’environnement avait fortement augmenté.

    Y a-t-il une réelle augmentation du nombre d’infractions ?

    A-t-on des chiffres concrets concernant la constatation de ces infractions environnementales ?

    Quels éléments pourraient-ils expliquer une augmentation des incivilités environnementales à une époque où la société prend de plus en plus conscience de l’importance de la protection de l’environnement ?

    Cela signifie-t-il qu’il y a, dans la population, un fossé qui se creuse entre d’un côté, les personnes aux comportements de plus en plus écoresponsables et, de l’autre, des personnes de moins en moins respectueuses de l’environnement ?

    Des solutions à ce phénomène qui touche toute la Région sont-elles mises en place ?
  • Réponse du 03/07/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    L’administration wallonne n’a pas le sentiment qu’il y a une nette augmentation des infractions environnementales. Néanmoins, il faut relever que la lutte contre celles-ci et leur médiatisation se sont intensifiées ces dernières années.

    Au niveau régional, le rapport annuel du fonctionnaire sanctionnateur de la DGO3 montre une constante augmentation des procès-verbaux dressés en matière d’environnement et de bien-être animal, sans que l’on puisse en déduire une augmentation de la délinquance environnementale. La formation des agents chargés de constater ces infractions, l’extension de leurs compétences sont certainement des éléments importants justifiant cette augmentation.

    En ce qui concerne les sanctions administratives communales dans le domaine de la protection de l’environnement, la Wallonie ne dispose pas de données globales qui permettent de confirmer ou non ces constats.

    Dernièrement, l’administration régionale a organisé, en collaboration avec les communes et la police, une série d’opérations ciblant les petites incivilités environnementales. Elles se sont soldées par une dizaine de procès-verbaux en moyenne par journée. Le but était principalement de sensibiliser la population et les communes à la problématique des petites incivilités. Vu les réactions des communes et de beaucoup de personnes interpellées, l’objectif a été atteint.