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La baisse du prix de l'électricité

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 297 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 12/06/2018
    • de TZANETATOS Nicolas
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Peter Claes, directeur de Febeliec, s’est récemment exprimé dans la presse pour présenter une étude de la KUL sur les prix de l’électricité.

    La fédération des industries consommatrices d’énergie a ainsi présenté ce mardi une étude commandée à la KULeuven selon laquelle une baisse de 10 % des prix belges de l’électricité mènerait à une croissance de 3 % en matière d’emploi et une augmentation de 6 % en matière d’investissements.

    Une fourchette – large – qui s’explique par le fait que l’on compare la situation de la Belgique avec un pays européen ou un autre. Début du mois, le bureau Deloitte avait en effet présenté une étude montrant que la facture électrique était de 10,5 à 34 % moins chère selon le pays que l’on compare avec la Belgique, avec un surcoût qui peut aller jusqu’à 1 million par an pour les plus gros consommateurs d’électricité belges.

    Pour ne pas fausser l’analyse, la KULeuven précise qu’elle n’a basé son comparatif que sur les 10 pays dont la norme salariale est équivalente à celle qui prévaut en Belgique et dont le niveau technique et industriel est également comparable.

    En Région wallonne, est-il imaginable d’obtenir une baisse de 10 % des prix de l’électricité ?

    Le rapprochement entre les GRD favorisera-t-il une baisse du coût pour les ménages wallons ?

    Quelle position a Monsieur le Ministre par rapport à ces affirmations ?

    Si ces chiffres sont exacts, que peut-on mettre en place pour encore réduire le coût de l’électricité en Belgique et plus précisément pour les ménages de la Région wallonne ?
  • Réponse du 02/07/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Selon le rapport du 14/06/2018 de la CWAPE intitulé « Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients professionnels) sur la période de janvier 2009 à décembre 2017 », le prix de l'électricité est déjà en baisse pour les consommateurs de type professionnel : ainsi le rapport spécifie que toutes classes de consommation confondues, le prix du MWh d’électricité est en baisse de 2016 à 2017, passant de 118,42euros à 114,40euros en moyenne (soit -3,4 %).

    Il est difficile de prédire l’évolution du prix global moyen de l’électricité pour les professionnels, car celle-ci dépend de l’évolution des composantes de ce prix, à savoir l’énergie, la contribution énergie renouvelable, les tarifs de transport, les tarifs de distribution, la cotisation fédérale et la cotisation régionale, et que la pondération de ces composantes dans le prix dépend de la classe de consommation.

    La composante énergie suit une tendance baissière ces 8 dernières années ; ainsi entre 2009 et 2017, le prix de la composante énergie a diminué de 39,9 % à 48,3 % selon la classe de consommation envisagée. Cette baisse est en partie compensée par la hausse de la contribution énergie renouvelable et cogénération. Le rassemblement de ces deux composantes est appelé « commodité » dont le prix a diminué, entre 2009 et 2017, de 19,4 % à 29,4 % selon la classe de consommation envisagée. Ensemble les composantes relatives aux taxes fédérales et à la cotisation régionale sont comprises entre 3 et 5 euros par MWh en 2017 et ne devraient pas évoluer significativement. La composante tarif de transport a connu une forte hausse lors de l’introduction de la surcharge CV ELIA en 2012, compensée par des exonérations partielles pour certaines entreprises. Entre 2016 et 2017, ces tarifs de transports ont varié entre -1 % et +2 % selon la classe de consommation envisagée.

    La composante tarif de distribution dépend fortement de la classe de consommation et du gestionnaire de réseau de distribution du client. En effet selon la classe de consommation le cout peut varier d’une dizaine d’euros/MWh pour la classe E6 (gros consommateur) à plus de 60euros/MWh pour la classe E1 (petits consommateurs). La variation par GRD peut en partie s’expliquer par les caractéristiques géographiques (densité de population) et par les choix de répercussion des coûts posés par le GRD ; ainsi lorsque l’on compare ORES secteur Hainaut et RESA, qui ont des caractéristiques géographiques similaires, on remarque que RESA est 50 % plus cher qu’ORES secteur Hainaut pour la classe E4 en 2017.

    En 2017, lors de l’annonce du rapprochement en Région flamande des opérateurs de réseau de distribution EANDIS et INFRAX, ces derniers avaient indiqué que ce rapprochement permettait de générer une économie de fonctionnement de l’ordre de 100 millions d’euros, soit 15 % des coûts opérationnels. On peut imaginer qu’un rapprochement entre GRD conduit à des synergies, et donc à des économies qui impactent à la baisse les tarifs de distribution des GRD impliqués. La CWAPE soulignait dans son étude du 24/10/2016 qu'une éventuelle fusion des GRD wallons permettrait de poursuivre un objectif de rationalisation des coûts, mais ne signifierait pas de facto une harmonisation des tarifs. Le cas d’ORES Assets illustre parfaitement cette situation puisque malgré la fusion de 8 GRD, il persiste encore 7 secteurs électricité et 5 secteurs gaz, chacun ayant ses propres tarifs.

    Cependant, la CWaPE vise déjà notamment à une harmonisation des tarifs non périodiques à l'horizon 2024 et la péréquation des tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport est inscrite dans la méthodologie tarifaire 2019-2023.

    Les réformes en cours actuellement, avec les compteurs intelligents, la réforme du mécanisme des certificats verts, le décret Gouvernance des GRD, la maîtrise des coûts du photovoltaïque vont d'ailleurs permettre à terme une diminution du prix de l’électricité pour les ménages wallons.