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L'agriculture et le bien-être animal

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 564 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 12/06/2018
    • de MOUYARD Gilles
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Le 20 février dernier, le Collège des producteurs wallons a organisé une après-midi de réflexion au sujet du bien-être animal, dans l’objectif de mettre en avant les pistes qui répondent aux nouvelles attentes des consommateurs en la matière.

    Lors de cette rencontre, un représentant de la Direction Qualité, spécialisé en bien-être animal, a donné les chiffres des plaintes déposées contre les élevages et les abattoirs qui, faut-il le préciser, ne représenteraient que 10 % des plaintes pour maltraitance animale concernant des animaux d’élevage.

    Aujourd’hui pour les éleveurs wallons il devient de plus en plus difficile de ne pas prendre en compte la question du bien-être animal au sein de leurs élevages, bon nombre d’entre eux sont d’ailleurs proactifs autour de cette problématique. Ainsi d’après un sondage réalisé en 2015, il ressort que 60 % des consommateurs font du bien-être animal un critère d’achat.

    Mais autour de cette problématique, il faut rester prudent, car il ne faut pas oublier que le monde agricole est déjà sous pression et que l’imposition de nouvelles règles demandant l’installation de nouveaux équipements pour le bien-être animal ne serait pas sans répercussion financière sur leurs exploitations.

    Avant tout, ne serait-il pas plus opportun de réfléchir à ce que les conditions de production appliquées dans nos élevages le soient également dans les élevages produisant des matières qui seront ensuite importées et mises à la disposition de nos consommateurs ?

    Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?

    Envisage-t-il de prendre des initiatives supplémentaires pour soutenir les agriculteurs par rapport aux attentes des consommateurs/de la société en termes de bien-être animal ? Dans l’affirmative ou la négative, pourrait-il justifier sa réponse ?

    Son collègue en charge du bien-être animal entend-il durcir les conditions de bien-être animal dans les exploitations agricoles à partir de son nouveau Code en rédaction ?
  • Réponse du 25/06/2018
    • de COLLIN René
    Les exigences légales européennes et régionales en termes de bien-être animal permettent de répondre aux souhaits exprimés par les consommateurs. De nouvelles règles qui seraient applicables aux agriculteurs ne semblent pas nécessaires à cet égard.

    Par contre, le contrôle du respect des normes existantes est une question importante qui nécessite d’y consacrer les moyens nécessaires.

    La stratégie de contrôle actuelle est d’organiser une surveillance des élevages via des contrôles planifiés réalisés par les agents de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans le cadre du protocole de délégation des contrôles en bien-être animal signé entre la Wallonie et l’AFSCA. D’autres contrôles ponctuels sont effectués directement par les agents de l’Unité de bien-être animal de la DGO3 sur base des plaintes reçues et en fonction d’une analyse de risque du bien-fondé de ces plaintes. Les situations qui sont dénoncées et qui font l’objet d’un contrôle des services wallons du bien-être animal nous donnent des signaux d’un certain malaise social vécu par les éleveurs, que nous nous devons de prendre en compte. Mais ces cas isolés donnent en même temps une mauvaise image de nos élevages lorsqu’ils sont excessivement médiatisés. Les services de contrôle du bien-être animal doivent donc être mis dans des conditions qui leur permettent un meilleur suivi des situations jugées à risque pour agir avant qu’elles ne dégénèrent, mais ceci relève de la compétence de mon Collègue en charge du bien-être animal.

    Comme les pays voisins, la Wallonie s’inscrit dans l’économie européenne. Les pays européens sont tous soumis aux mêmes exigences en ce qui concerne le bien-être animal. Ces normes harmonisées garantissent que les mêmes conditions d’élevage sont appliquées dans les pays voisins et qu’il n’y a pas de concurrence déloyale sur ce plan-là.

    Par rapport aux pays tiers, la Wallonie fait en effet partie d’une économie mondiale, dans laquelle l’actuel niveau des prix mondiaux peut mettre en danger l’avenir de nombreuses exploitations. Les aides qu’il m’est permis d’octroyer pour les surfaces fourragères et pour les cultures ne compensent que très partiellement le déficit de revenu.

    Le cahier des charges bio impose des règles supplémentaires en bien-être animal, et les efforts de nos producteurs peuvent alors être compensés par le prix supérieur payé par les consommateurs pour les produits biologiques.

    De la même manière, le système régional de qualité différenciée permet de reconnaître des cahiers de charges qui vont au-delà de la législation sur certains aspects sociétaux, dont le bien-être animal fait partie.

    Quant aux mesures prises par mon Collègue en charge du bien-être animal avec le nouveau Code du bien-être animal, elles confirment pour les animaux de rente les mesures déjà en place en veillant à éviter les situations reconnues à risque en termes de bien-être animal. Partout où cela est nécessaire, nous sommes attentifs à prendre en considération les situations spécifiques aux animaux de rente séparément des animaux de compagnie.