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Les consultations citoyennes sur l'Europe

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 125 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 12/06/2018
    • de LECOMTE Carine
    • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Des consultations citoyennes sur l’Europe sont organisées d’avril à la fin octobre 2018 dans 26 États membres de l’Union européenne.

    Partout en Europe, le sentiment d’une déconnexion entre les populations et les décisions prises à Bruxelles s’est installé. Beaucoup d’Européens se sentent insuffisamment associés aux décisions qui les concernent. Un nombre significatif exprime son mécontentement (Brexit, montée des partis s’affichant eurosceptiques...) ou son découragement (forte abstention lors des élections européennes). Dans ce climat de confusion, il est devenu difficile de définir ce que veulent vraiment les Européens.

    Vingt-six pays de l'Union européenne ont favorablement répondu à l'appel de la France, état à l'initiative de ces consultations citoyennes sur l’Europe. Et si l'organisation des consultations peut varier d'un État membre à l'autre, celles-ci doivent se dérouler sur une seule et même période - d'avril à octobre 2018 - avec une restitution globale prévue pour le Conseil européen du mois de décembre.

    Dans les faits, les consultations citoyennes sont organisées dans chaque pays sous forme de débats et de discussions sur tous les sujets qui concernent l’Europe. Néanmoins, certaines thématiques ont été prédéfinies par les 26 États (la prospérité et l'emploi, le développement durable, la sécurité, l'Europe dans le monde, l'innovation, l'unité de l'Europe). L’objectif est de donner la parole aux citoyens pour qu’ils expriment leurs critiques et doléances, mais aussi leurs attentes vis-à-vis de l’Europe.

    Les entités fédérées ont-elles été associées à l'organisation de ces consultations citoyennes ?
    Si oui, comment se décline l'organisation de ces consultations en Wallonie ?

    Quand auront-elles lieu ?

    Toutes les thématiques décrites ci-devant seront-elles abordées ou certaines d’entre elles seront-elles privilégiées ?

    Comment les citoyens vont-ils être sollicités ?

    Les enquêtes sur le sentiment d’appartenance institutionnelle établies périodiquement depuis les « eurobaromètres » et qu’on retrouve, aujourd’hui, dans le Baromètre social de la Wallonie établi par l’IWEPS, nous apprennent que seuls 38 % des Wallons se sentent souvent, voire tout le temps, européen. Par ailleurs, seuls un peu plus de 13 % (chiffres du Baromètre social de la Wallonie (IWEPS) de mai 2014) de ceux-ci ont réellement confiance en l'Union européenne.

    Face à cet euroscepticisme ambiant, quelle est l'opinion de Monsieur le Ministre-Président concernant le projet sur la refondation de l’Europe, cher au Président français ?
  • Réponse du 03/07/2018
    • de BORSUS Willy
    L’initiative des consultations citoyennes est, au niveau belge, organisée et coordonnée par le SPF Affaires étrangères, Direction E1, Traités européens et Institutions – Liberté, Sécurité et Justice de la Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE), en étroite collaboration avec la Chancellerie du Premier Ministre. C’est donc sous son impulsion que l’organisation de ces consultations est menée.
    La DGE disposera prochainement d’un mandat que le Conseil des Ministres lui conférera. C’est à ce moment que les entités fédérées seront associées aux discussions.

    L’initiative est donc pour le moment en phase préliminaire de préparation, sans que les thématiques aient déjà été identifiées et il est prévu qu’elle soit officiellement lancée dans le courant de l’automne 2018.

    La DGE envisage l’organisation de tables rondes décentralisées réunissant un échantillon de la population. Il est prévu qu’un marché public soit lancé pour choisir un organisateur expérimenté dans la mise en œuvre de ce genre d’événement qui sera par ailleurs également chargé d’établir un rapport final destiné à alimenter les conclusions qui seront tirées au niveau européen.

    La DGE travaillera également avec le soutien de la Représentation de la Commission en Belgique qui connaît bien la société civile belge impliquée dans les affaires européennes et sera consultée pour constituer les panels de discussion.

    Concernant le projet de refondation de l’Europe énoncé par le Président Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne le 27 septembre dernier, je partage le constat que l’Union européenne a besoin d’un nouvel élan, d’engagements politiques forts. Nous nous trouvons à un moment charnière de l’histoire de la construction européenne, où les opinions s’opposent sur la suite à donner à ce projet commun. Nous le constatons à chaque élection, mais il ne s’agit plus aujourd’hui de le constater et de le dire, il faut agir. C’est dans cette perspective d’action que les consultations citoyennes prennent tout leur sens. Il est fondamental de comprendre et de connaître les attentes de nos citoyens sur le futur de l’Europe. Sur cette base, les 27 États membres devront prendre leurs responsabilités et décider des nouvelles fondations sur lesquels construire notre avenir commun.

    Je reste persuadé que notre avenir reste étroitement lié dans une coopération et un dialogue constant. L’Histoire du continent européen d’avant la création de la CECA doit sans cesse nous rappeler le coût du « non Europe » et du non-dialogue entre nos pays. Ce n’est pas le projet d’avenir que je souhaite porter auprès de nos citoyens. La solution contre l’euroscepticisme n’est pas la critique sourde et la mise à l’écart, mais bien l’écoute des préoccupations qu’il soulève et la proposition d’actions concrètes qui répondent à celles-ci.