L'état d'avancement des projets d'infrastructures du Plan autisme
Session : 2017-2018
Année : 2018
N° : 426 (2017-2018) 1
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Question écrite du 12/06/2018
de LECERF Patrick
à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Dans le cadre du Plan autisme destiné à améliorer le quotidien des personnes autistes, leurs familles et leurs proches, il y a eu un appel à projets. Ce dernier s’est décomposé en deux programmations : la première, fin décembre 2016, pour un résultat de 70 places (5 millions d’euros), et la seconde, en mai 2017, portant, d’une part, sur la poursuite de la création de places dans les services et, d’autre part, sur des places de répit et d’accueil de crise. Les places créées dans cette seconde programmation sont donc au nombre de 74, dont 12 places en hébergement de crise et 39 au sein de dispositifs de répit (pour également un montant de 5 millions d’euros).
À l’heure actuelle, de combien de places dispose-t-on? Madame la Ministre peut-elle préciser le nombre de places de répit et d’accueil de crise ?
Dispose-t-elle d’une carte permettant d’avoir une vue d’ensemble sur la répartition géographique de celles-ci ? Dans l’affirmative, peut-elle me la communiquer ?
Quel est l’état d’avancement des projets d’infrastructures ?
Où en est l’opérationnalisation concrète de ces places ?
Dispose-t-elle d’un calendrier ? Dans l’affirmative quel est-il ?
12 places d’accueil de crise verront le jour grâce à cet appel à projets : 6 concerneront des mineurs, à Charleroi, et les 6 autres concerneront des adultes, à Bertrix.
En ce qui concerne les 39 places de répit résidentiel, la répartition par province est reprise dans le tableau en annexe.
Pour le répit, il est à noter que seulement 12 projets étaient recevables et ont été cotés. Parmi les 7 projets qui n’ont pas été retenus, 3 se situaient en province de Luxembourg (Bastogne et 2 fois sur le même site à Herbeumont), 2 en province de Liège, 1 en province de Namur et 1 en province de Hainaut.
Sachant que le dispositif d’accueil de crise est une toute nouvelle offre de service, pour laquelle un texte réglementaire correspondant est en cours de rédaction. Ce dispositif était jusqu’alors un maillon manquant dans l’offre de service pour ces profils. On ne recense donc pas encore de places existantes de ce type à ce jour.
Parmi les 21 projets couvrant la création de 144 places, seul un projet est prêt en 2018. Trois autres projets présentent un bon état d’avancement et pourrait pourraient voir le jour dans le courant de l’année 2019 (Souffle un peu, Institut Louis Marie, Le Clos des Aubépines)
Les autres projets sont actuellement en cours d’étude et de développement après obtention de l’accord de l’administration sur la phase d’avant-projet obtenu en 2017. L’obtention des permis d’urbanisme, les montages financiers, les démarches administratives sont autant d’étapes auxquelles doivent faire face les porteurs de projets afin de mener à bien ces dossiers et introduire, suivant la procédure, la phase « projet » pour accord de l’Agence. Une fois que cet accord sera obtenu, entre le marché public et le chantier, il faut, suivant l’ampleur des travaux, en moyenne compter 2 ans pour qu’un bâtiment puisse être occupé.
On estime donc qu'en 2020 la plupart des places créées pourront être effectives.