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La liste d'attente unique pour l'accueil et l'hébergement des personnes atteintes d'autisme

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 427 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 12/06/2018
    • de LECERF Patrick
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Concernant le Plan autisme destiné à améliorer le quotidien des personnes autistes, leurs familles et leurs proches, Madame la Ministre avait indiqué, en décembre 2017, que la liste d’attente unique au sein des services d’accueil et d’hébergement pour adultes est opérationnelle au sein de l’Administration.

    Cependant, tous les rouages n’étaient, à l’époque, pas encore huilés. En effet, elle avait précisé que le texte réglementaire opérationnalisant le fonctionnement de cette liste n’était pas encore au point et que le service informatique de l’AViQ travaillait sur un nouvel outil, plus performant, de gestion de la liste unique.

    Combien de personnes figurent sur cette la liste d’attente unique au sein des services d’accueil et d’hébergement pour adultes ?

    Peut-elle ventiler sa réponse en fonction des demandes d’accueil résidentiel, des demandes d’accueil de jour et des demandes qui portent sur l’accueil de jour ou du résidentiel ?

    Les demandeurs qui figurent sur cette liste sont-ils tous domiciliés en Belgique ?

    À combien est estimé le temps d’attente pour accéder à une demande d’accueil et/ou d’hébergement pour adultes ?

    Peut-elle m’indiquer où en est le texte réglementaire opérationnalisant le fonctionnement de cette liste et où en est le nouvel outil de gestion de la liste unique ?
  • Réponse du 29/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Pour rappel, la liste unique reprend l’ensemble des demandes de personnes handicapées adultes en attente d’une solution d’accueil ou d’hébergement, quelle que soit leur catégorie de handicap.

    Le nouvel outil informatique est opérationnel depuis le 25 mai. Tous les agents traitants de l’AViQ utilisent à présent cet outil.

    Pour ce qui est des chiffres :
    - 764 demandes sont formulées par des familles qui sollicitent une prise en charge souvent complète en hébergement ;
    - 358 demandes sont formulées par des familles qui sollicitent une prise en charge en accueil de jour uniquement ;
    - 115 demandes sont formulées par des familles ne se positionnant pas actuellement entre les deux formules.

    La liste unique prévoit aussi l’identification du niveau d’urgence de chaque situation.

    Il est impossible actuellement d’estimer le temps d’attente d’obtention d’une place. En effet, cela peut être très variable d’une situation à l’autre en fonction du profil de la personne, des attentes exprimées par la personne ou sa famille, et de l’offre disponible (types de places qui se libèrent).

    Les demandeurs figurant sur cette liste sont quasi tous domiciliés en Wallonie. Les personnes bruxelloises désireuses d’intégrer un service wallon ont tout à fait leur place sur cette liste d’attente unique, mais les réflexions sont toujours en cours quant aux modalités d’intégration de ces personnes dans la liste, afin de pouvoir tenir compte à la fois des différences de traitement administratif entre PHARE et l’AViQ et d’une nécessaire équité de traitement. Il est nécessaire de régler ces derniers détails avant de pouvoir proposer un texte réglementaire qui officialiserait l'obligation de passer par ce processus. Il est à noter que tous les services, conscients de l'utilité du dispositif, en respectent déjà les étapes sans que le cadre légal n'ait été fixé.

    Il n’existe pas sur cette liste, de situations de personnes domiciliées à l’étranger, et ni l’outil, ni les démarches administratives ne le prévoient. Ces personnes ne passent pas par le mécanisme de la liste unique (exemple : les personnes françaises qui intègrent les services en autorisation de prise en charge ne relèvent pas de ce mécanisme et relèvent de l’administration française).