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La politique des situations urgentes et prioritaires de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 428 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 12/06/2018
    • de LECERF Patrick
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Le Plan autisme destiné à améliorer le quotidien des personnes autistes, leurs familles et leurs proches a été présenté, le 25 avril 2016, par le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Parmi les 8 axes autour desquels s’articule ce plan, il y a la cellule chargée du suivi des personnes prioritaires qui, dans le cadre de ses missions, accompagne et recherche de solutions pour les personnes à besoins complexes et en situation d’urgence.

    En 2017, 3 millions d’euros supplémentaires ont été dédicacés à la poursuite de la politique des situations urgentes et prioritaires de l’AViQ.

    La politique des situations urgentes et prioritaires a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?
    Dans l’affirmative, qu’en ressort-il ?

    Des améliorations sont-elles à prévoir ?
    Si oui, quelles sont-elles ?

    Depuis la mise en place de la cellule chargée du suivi des personnes prioritaires, combien de demandes ont été introduites et combien de solutions pour les personnes à besoins complexes et en situation d’urgence ont été trouvées ?

    Aujourd’hui, combien de personnes à besoins complexes et en situation d’urgence recense-t-on ?

    Quel est le délai moyen endéans lequel une solution est apportée par la cellule chargée du suivi des personnes prioritaires ?
  • Réponse du 21/06/2018
    • de GREOLI Alda
    La cellule chargée du suivi des personnes prioritaires s’attache depuis 2002 à rechercher des solutions pour les personnes de grande dépendance en situation d’urgence. En termes d’évaluation, un rapport statistique est réalisé chaque année et attire l’attention sur les problématiques en hausse, la complexité des cas, etc.

    Sachant que pour 2017 par exemple, 551 demandes de personnes dites à besoins complexes ont été adressées à cette cellule, dont 398 ont été identifiées comme urgentes. Grâce notamment au mécanisme des agréments et conventions nominatifs, la cellule est parvenue à trouver une réponse adéquate pour 130 personnes en situation d’urgence en octroyant 136 places nominatives (quelques personnes ont bénéficié de plusieurs conventions, par exemple, une prise en charge nominative en accueil de jour et en résidentiel de nuit pour la même personne).

    Pour compléter ces chiffres, sachant que depuis 2002, 5 278 demandes ont été adressées à la Cellule, dont 3095 urgentes avec, en tout 2 658 solutions trouvées.
    Sachant également qu’au 31/12/2017, 761 places nominatives sont actives dans 169 services.

    En ce qui concerne les personnes à besoins complexes en situation d’urgence, les statistiques 2018 ne sont pas encore disponibles. On peut néanmoins se référer, pour disposer d’une estimation, aux données de ces dernières années. Ainsi, on constate depuis 2014 une demande annuelle de ces situations urgentes qui se situe entre 245 et 398.

    Il est impossible actuellement d’estimer le temps d’attente d’obtention d’une solution. En effet, cela peut être très variable d’une situation à l’autre en fonction du profil de la personne, des attentes exprimées par la personne ou sa famille, et de l’offre disponible (types de places qui se libèrent). De plus, les situations suivies par la cellule étant très complexes, il arrive qu’elles « reviennent » dans le parcours, car, au bout de quelques années parfois, la solution trouvée peut s’épuiser : la personne se fait exclure de son service et les recherches doivent reprendre.

    Il ressort de ces constats que cette politique reste essentielle, mais que d’autres solutions plus structurelles doivent également être trouvées. L’implémentation de l’outil liste unique, les récents appels à projets et les réformes y contribuent.

    En effet, je travaille à cette implémentation de solutions alternatives en soutenant dès 2019 l’opérationnalisation progressive des 144 places supplémentaires attribuées au secteur dans le cadre de l’appel à projets infrastructure de 2016 relatif à l’autisme et au double diagnostic.

    Une programmation concernant des nouvelles places pour les personnes polyhandicapées et cérébrolésées sera également bientôt soumise eu Gouvernement Wallon.

    Par ailleurs, comme je l’ai déjà annoncé, je prévois pour 2019 d’augmenter le budget cas prioritaires de 2,5 millions d’euros.