Les fondations d'un pont au niveau de la rampe d'accès reliant la rue de Couillet au R3 à Châtelet
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1367 (2017-2018) 1
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Question écrite du 12/06/2018
- de TZANETATOS Nicolas
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Monsieur Prévot indiquait, à l’époque, que les fondations en question étaient relatives à un pont enjambant la N576 et la Sambre et à un pont enjambant les voies SNCB ainsi que de la connexion avec la rue des Pays-Bas pour permettre la jonction avec la plateforme multimodale de Charleroi/Châtelet.
Néanmoins, il précisait que « l’entièreté du projet n’avait cependant pas pu être réalisée dans ce cadre. En effet, les terrains nécessaires situés en rive gauche de la Sambre et propriété d’une entreprise privée devaient faire l’objet d’un plan d’assainissement par la SPAQUE. Malheureusement, le dossier n’avait pas pu avancer dans les délais requis pour permettre ce travail ».
Il précisait également, dans sa réponse écrite, que la société propriétaire des terrains avait introduit un plan d’assainissement et que les travaux étaient en cours de finalisation. Il poursuivait en indiquant que ses services avaient envisagé l’acquisition des terrains nécessaires à la poursuite des travaux à la suite d’une réunion tenue en décembre 2016.
Suite à cette réunion, l’estimation du coût des travaux restant à réaliser était de 8 000 000 d’euros et ne comprenait pas le montant des expropriations nécessaires, estimé à ce stade à 350 000 euros par le comité d’acquisition d’immeubles.
Il ressortait également de la réunion qui s’est tenue en décembre 2016 que le propriétaire du terrain, la S.A. BOMA, n’était pas contre l’expropriation et que les négociations devaient se poursuivre avec le comité d’acquisition d’immeubles.
En novembre 2017, Monsieur le Ministre indiquait dans la réponse à une question écrite que je lui soumettais que ledit comité d’acquisition d’Immeubles était toujours en attente d’un certificat de dépollution du site.
La S.A. BOMA a-t-elle fourni ce certificat de dépollution ?
Dans l’affirmative, une proposition de prix d’acquisition a-t-elle pu être formalisée ?
Il précisait également dans sa réponse de novembre 2017 que « toutes les possibilités pour pouvoir faire aboutir la réalisation de ces travaux seraient examinées ».
Peut-il nous indiquer si des pistes ont déjà été avancées quant à la réalisation de ce projet ?
Réponse du 02/07/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Il appert que ce dernier avait réalisé l’estimation des biens de la S.A. BOMA en tenant compte d’une pollution des sols.
La proposition d’indemnisation a été refusée par les propriétaires qui ont finalement communiqué la preuve que les terrains doivent être estimés sans tenir compte d’une quelconque pollution.
Il convient donc de refaire l’estimation et de procéder à la visite des lieux.
Compte tenu de la période de congés estivaux, cette estimation pourra être finalisée courant septembre et sera adressée à la Direction des Routes de Charleroi.
Sur cette base, la Direction territoriale pourra faire savoir au CAI si elle dispose des fonds nécessaires afin de recontacter les propriétaires en vue de leur acquisition.
La seconde phase du projet est proposée dans les projets pour le Plan Infrastructures 2019-2024.