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Le malaise au sein de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 298 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 12/06/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Dernièrement il est apparu que la CWaPe a acheté en 2010 un vélo électrique et l’a revendu au rabais à son ancien président en 2011.

    Il y a lieu de rappeler que la Cour des comptes dans son cahier d’observations a critiqué ce subterfuge déjà utilisé par la CWaPE pour la revente de véhicules pour un prix inférieur à la valeur du marché.

    Est-il est prévu que l’intéressé restitue ce vélo à la CWaPE ?

    Est-ce que la Cour des comptes a été informée de ce fait par Monsieur le Ministre ?

    Quelle autre procédure est prévue ?
  • Réponse du 19/06/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Cet élément a été signifié à mon cabinet par le Président Renier le 16 mai 2018 à la suite de l’approbation des comptes 2017 de la CWaPE.

    L’ancien Président Francis Ghigny a utilisé régulièrement un vélo électrique pour ses déplacements. Celui-ci a été acquis et mis à sa disposition par la CWaPE selon une décision du comité de direction du 6 octobre 2009 dans le cadre de l’enveloppe budgétaire véhicule de fonction. Ce vélo a été acheté par la CWaPE le 23 janvier 2010 à 2 160,16 euros.

    Il était prévu que ce vélo, conservé par Francis Ghigny, soit racheté à 16 % de sa valeur. Ce rachat aurait dû être conclu et réglé en 2011, mais cela n’a visiblement pas été réalisé à l’époque.

    Une régularisation a été proposée le 16 mai dernier et une facture d’un montant de 346 euros devait être établie et être reprise dans les comptes 2017 de la CWaPE. Cette « régularisation » a été refusée par mon commissaire du Gouvernement auprès de la CWaPE et le vélo a été restitué par Monsieur Ghigny.

    La situation a été signifiée par mon cabinet auprès de la Cour des comptes en date du 18 mai 2018.