à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Il y a trois ans, j'interrogeais le prédécesseur de Monsieur le Ministre au sujet du rendement potentiel d'une vignette autoroutière.
Il avait ainsi estimé qu'une vignette routière fixée à 30 euros pourrait générer une recette totale évaluée à plus ou moins 60 millions d'euros, dont un quart proviendrait des véhicules étrangers, même si plusieurs questions ont été exprimées sur les hypothèses retenues pour cette estimation.
Trois ans plus tard, il apparaît opportun d'interroger Monsieur le Ministre pour actualiser l'approche et la réexaminer dans le contexte actuel.
Quelle est la fréquentation actuelle du réseau 'prélèvement kilométrique' par des véhicules qui ne sont pas soumis au prélèvement kilométrique ?
Quelle est l'estimation de la recette globale payée par les usagers extérieurs à la Région, par exemple dans l'hypothèse d'une vignette annuelle de 30 euros par an (voire dans d'autres hypothèses de vignettes de plus courte durée ou d'autres tarifs, s'il en a fait l'estimation) ?
Peut-il établir la répartition de ces véhicules selon leur origine (autres Régions, États voisins...) ?
Quelle est l'estimation de la recette globale payée par les usagers wallons sur base des mêmes hypothèses et qui devrait donner lieu à une compensation pour les usagers wallons qui soit compatible avec le droit européen, dans le prolongement de la jurisprudence récente à l'égard des projets adoptés en Allemagne ?
Réponse du 20/06/2018
de CRUCKE Jean-Luc
J'informe l'honorable membre que la question telle que rédigée relève de mon collègue Monsieur le Ministre Di Antonio, en charge de la Mobilité, auprès de qui je l'invite à réintroduire sa question.