Les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 306 (2017-2018) 1
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Question écrite du 14/06/2018
- de MAROY Olivier
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Celle-ci a généré 676 millions d’euros de recettes au cours de l’année 2017, à se partager entre les trois régions. 686 millions si l’on tient compte des 12 derniers mois, jusqu’à avril 2018.
Ce dernier chiffre permet une comparaison avec la première année d’existence de la taxe kilométrique, dont le prélèvement a débuté en avril 2016. Le premier exercice (12 mois) avait amené 660 millions d’euros dans les caisses. On n’est donc que 26 millions plus haut aujourd’hui.
Les recettes de la taxe kilométrique, en 2017, ont rapporté 424,5 millions d’euros à la Flandre, 241,6 millions à la SOFICO pour la Wallonie et 10,1 millions, seulement, à la Région bruxelloise.
Pourtant, les routiers ont eu droit à une indexation des tarifs ainsi qu’à une extension des routes à péages et à une nouvelle catégorie de véhicules imposés (les tracteurs semi-remorques).
L’une des explications avancées pour expliquer la stagnation de ces chiffres, c’est le fait qu’une partie du transport routier de marchandises s’est reporté sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes, non soumis à la taxe imposée aux poids lourds.
Quel regard pose Monsieur le Ministre sur ces chiffres ?
Sont-ils conformes à ses attentes ?
Correspondent-ils à ce qui était prévu ?
Observe-t-il ce changement de pratique qui consisterait à utiliser des grosses camionnettes pour se trouver en dessous du seuil des 3,5 tonnes ?
Quelle est son analyse à cet égard ?
Si ce changement de pratique s’avère être une réalité, compte-t-il rectifier le tir ?
Si oui, de quelle manière ?
Réponse du 20/06/2018
- de CRUCKE Jean-Luc