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La tenderie en Wallonie

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 574 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 14/06/2018
    • de MOUYARD Gilles
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Chaque année, des milliers d’oiseaux sauvages sont capturés dans la nature dans le but d’être revendus. Les périodes de migrations printanières et automnales sont hélas, l’occasion pour les tendeurs de ressortir leur panoplie de pièges illicites.

    Que ce soit pour en faire le trafic ou une collection, les tendeurs sévissent donc sur notre territoire. Alors que toute forme de capture aux passereaux sauvages est totalement interdite en Région wallonne depuis 1993.

    J’apprenais dernièrement par la presse que différentes saisies avaient été opérées par les services du DNF, suite à une dénonciation ou à un flagrant délit.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?

    Pourrait-il me communiquer l’ensemble des chiffres que son administration possède sur la tenderie pour les 10 dernières années ?

    Plus précisément, pourrait-il me communiquer le nombre de saisies opérées par les services du DNF, suite à la délivrance d’un mandat délivré par un juge d’instruction, au cours des 10 dernières années ?

    Observe-t-on une augmentation ou une diminution de la tenderie en Région wallonne ?

    Quels sont les outils mis à dispositions des agents du DNF pour lutter contre la tenderie ?

    Ces outils sont-ils suffisants ?
    Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ?
  • Réponse du 04/07/2018
    • de COLLIN René
    Les articles de presse récents auxquels il est fait référence concernent vraisemblablement les actions menées par l’Unité antibraconnage (UAB) et non des actions menées par le Département de la Nature et des Forêts (DNF).

    L’UAB est un service spécialisé dans la recherche et la poursuite des infractions au patrimoine naturel, notamment en matière de tenderie, tandis que le DNF est un service exerçant de nombreuses compétences et missions, les missions de police n’en étant qu’une parmi les autres. Les opérations de contrôle en matière de tenderie organisées par le DNF se font d’ailleurs le plus souvent en collaboration avec l’UAB, du fait de son expertise et de son expérience en la matière.

    Actuellement, les chiffres qui sont disponibles en Région wallonne pour objectiver l’ampleur de la tenderie sont par conséquent principalement ceux qui émanent de l’UAB. Pour le DNF, l’administration estime que le nombre de procès-verbaux dressés sur cette question est de moins d’une dizaine par an. Par contre, au niveau de l’UAB, le suivi de cette problématique occupe une place beaucoup plus importante. Rien que pour l’année 2017, 58 procédures en matière de protection des oiseaux ont été initiées par ce service et ont abouti à la saisie de 822 oiseaux indigènes.

    Les captures d’oiseaux à des fins commerciales semblent en augmentation ces dernières années. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail national a été mis en place, afin d’identifier les actions nécessaires pour permettre une meilleure circulation de l’information entre les services de contrôle. Des contacts ont également eu lieu avec l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage (France) en vue d’une collaboration transfrontalière.

    Pour améliorer la connaissance des statistiques infractionnelles et des délinquants récidivistes au sein de l’administration, des solutions informatiques ont été développées. L’une d’elles est actuellement en phase de test au sein du DNF, et une autre est en phase de développement et devrait être disponible d’ici deux ans.

    Enfin, des collaborations entre le DNF et l’UAB existent et continueront d’être renforcées, notamment sous la forme de formations théoriques et pratiques destinées aux agents du DNF. Une formation spécifique de deux jours sur les infractions au patrimoine naturel est par exemple prévue au début de l’année 2019. Des modules de formation continue sont également prévus dans le cadre des séances « armement – tir – missions de police » auxquelles les agents du DNF assistent trois fois par an. Cette formation continue se donne sous la forme de mises en situation, et les retours d’expérience montrent que de tels modules sont très utiles pour améliorer la qualité des contrôles et des interventions, particulièrement en matière de tenderie où le contrôle des bagues fraudées, par exemple, nécessite une formation ciblée par des agents ayant acquis une expertise en la matière.