Les modes de financement, les impacts SEC et les programmations des projets intégrés au Plan wallon d'investissements
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 130 (2017-2018) 1
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Question écrite du 14/06/2018
- de DERMAGNE Pierre-Yves
- à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Peut-il donc nous communiquer pour chacun des projets du PWI décidés au Gouvernement wallon du 25 mai :
- le montant total ;
- le mode de financement ( subventions ou marchés publics imputés en crédits directs, PPP, codes 8, cofinancements européens, interventions BEI) ;
- la projection pluriannuelle année par année des crédits d’engagement et des crédits de liquidation à partir de 2018 ;
- les impacts SEC, année par année, à partir de 2018.
Par ailleurs, peut-il nous expliciter le détail des mesures intitulées « autres investissements compensés par marges libérées, réorientation de dépenses courantes et/ou économies supplémentaires » dans son tableau de présentation du PWI, mesures censées dégager un montant de 805 millions de 2019 à 2024 pour assurer le financement du PWI ?
Réponse du 03/07/2018 | Annexe [PDF]
- de BORSUS Willy
Un certain nombre de projets ont déjà, comme il le rappelle, été présentés au Gouvernement wallon qui en a validé le contenu et la portée. Une deuxième vague de projets a été passée en revue ce 28 juin par le Comité d’accompagnement et sera proposée au Gouvernement très prochainement.
Le Gouvernement disposera alors d’une vue plus large et plus approfondie du Plan, du mode de financement proposé et de la trajectoire budgétaire de chacun des projets. Il est possible que certaines propositions de financement soient alors réévaluées et modifiées afin de tenir compte, globalement, du respect de la trajectoire budgétaire que le Gouvernement s’est fixé.
Le Gouvernement devra donc, sur base des avis émis par les comités techniques et financiers et d’accompagnement, analyser la maturité de chaque projet et phaser le lancement des nombreux projets déjà sur la table, étant entendu que tous ces projets ne pourront pas être lancés simultanément et que les modalités de financement de certains projets doivent encore être affinées et confirmées.
Certains projets devront faire l’objet, en amont d’études préalables, de consultance, d’engagement de personnel spécialisé, et cetera, raisons pour lesquelles il sera proposé au Parlement, lors de ce premier ajustement budgétaire, une provision de 50 000 milliers d’euros en engagement et de 5 000 milliers d’euros en liquidation destinée à financer ces frais en amont de projets inscrits dans le Plan wallon d’investissements ou encore d’initier dès 2018 une première tranche, certes limitée, de projets.
À la dernière question posée par l’honorable membre quant à la signification de la rubrique « Autres investissements compensés par marges libérées, réorientation de dépenses courantes et/ou économies supplémentaires » mentionnée dans le tableau de présentation du PWI en annexe, il s’agit d’une sous rubrique de la première ligne du tableau reprenant les nouveaux investissements RW avec impact SEC. En effet, cette première ligne se décline en deux sous-rubriques : les nouveaux financements alternatifs et la sous-rubrique dont question.
Comme l’intitulé de cette sous-rubrique le laisse entendre, une partie des investissements repris dans le PWI seront financés soit grâce à des réallocations de crédits de fonctionnement et de transfert (subsides par exemple) vers des articles de base dédiés au PWI, soit des économies complémentaires réalisées dans le budget wallon sur d’autres postes de dépenses permettant de dégager des marges budgétaires au bénéfice du Plan, ou encore des investissements en fin de cycle qui, une fois finalisés, libéreront des marges pour de nouveaux investissements repris dans le PWI.