Les risques psychosociaux au sein de la fonction publique wallonne

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 434 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/06/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  Lors de la fin de la législature précédente, un cahier spécial des charges concernant un marché public relatif à la réalisation d'une enquête d'analyse des risques psychosociaux était en cours de finalisation au sein de l’administration de Madame la Ministre.
  
  Ce marché public, qui devait concerner à la fois le Service public de Wallonie et les UAP, avait plusieurs objectifs : identifier les risques psychosociaux ; les analyser et examiner leurs conséquences; déterminer les groupes à risque au sein des structures ; formuler des propositions d'intervention et enfin expliciter le lien entre l'absentéisme et ses causes.
  
  Ce marché public a-t-il été attribué et si oui, l'enquête a-t-elle été finalisée ? Dans la négative, à quelle échéance le sera-t-elle ?
  
  Pour autant que les résultats finaux ou partiels de l'enquête soient connus, peut-elle me faire part de ses conclusions eu égard aux différents objectifs poursuivis ?
  
  Quelles sont les propositions d'intervention qui lui ont été soumises et, sur cette base, quel est le plan d'action qu’elle met en place ?

• Réponse du 29/06/2018

  • de GREOLI Alda
  Le marché public relatif à la réalisation d’une enquête d’analyse des risques psychosociaux a été attribué le 27 novembre 2017 à la société Pulso Europe CVBA.
  
  Comme stipulé dans le cahier spécial des charges, l’ensemble du processus pour chaque enquête réalisée (SPW et les quatre UAP ayant adhéré à la centrale) ne devra pas dépasser le délai d’un an. Le prestataire est chargé de sa mise en œuvre qui est déclinée en trois étapes à savoir :
  - la mise en place d’une enquête quantitative (option partie qualitative) d’analyse des risques psychosociaux ;
  - la présentation des résultats d’analyse et production d’un rapport d’analyse ;
  - la proposition d’un plan d’intervention ciblé à chaque organisme participant.
  
  En ce qui concerne la première étape précitée à savoir, le lancement de l’enquête au sein du Service public de Wallonie, les agents ont eu la possibilité d’y répondre du 16 avril au 9 mai 2018 via un questionnaire papier ou en ligne, version française ou germanophone.
  
  À l’heure actuelle, le prestataire se charge du dépouillement des résultats, ainsi que de l’analyse en tant que telle. Au regard, de ces informations, je ne suis pas en mesure à ce stade de communiquer à l’honorable membre les résultats. Ceux-ci seront disponibles lors du dernier trimestre 2018. Cependant, le taux de participation à l’enquête est concluant, 50.01 % des agents du Service public de Wallonie ont répondu à l’enquête.
  
  Pour rappel, sur base des résultats de l’analyse psychosociale et afin d’affiner ceux-ci, le prestataire a proposé de mettre en place deux focus groups. Ils seront composés d’un échantillon de travailleurs. Cette étape aura lieu dans le courant du mois d’octobre 2018.
  
  C’est seulement au terme de l’analyse des résultats et après identification des propositions d’intervention qu’un plan d’action pluriannuel adapté à la structure du SPW sera mis en place. Cette étape aura lieu au début de l’année 2019.
  
  En ce qui concerne les quatre UAP (IFAPME, AViQ, PAL, SWL) qui ont adhéré à la centrale d’achat, trois d’entre elles ont lancé le marché.