Les conséquences pratiques du retour au vote papier pour les élections communales

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 384 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 15/06/2018

  • de CULOT Fabian
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Lors des prochaines élections communales et provinciales qui auront lieu en octobre prochain, l’ensemble des Wallonnes et des Wallons utiliseront le vote papier.
  
  Des interrogations subsistent quant à la présentation des listes sur les bulletins de vote. En effet, lors du vote électronique, les plus longues listes étaient présentées sur plusieurs colonnes pour que les candidats soient tous sur le même écran, la taille de ce dernier étant relativement faible.
  
  Ainsi, pour illustrer mon propos avec un cas qui m’est familier, à Seraing, les 39 candidats étaient répartis sur trois colonnes de 13 candidats lors du vote électronique.
  
  Qu’en sera-t-il avec le passage au vote papier  ?
  
  Les candidats seront-ils présentés sur une seule ou sur plusieurs colonnes  ?
  
  Dans les deux cas, la lisibilité des candidats ne risque-t-elle pas d’être affectée dans les grandes villes où le nombre de places est plus important et les listes souvent plus nombreuses  ?
  
  Des mesures peuvent-elles être prises afin que les bulletins de vote ne soient plus grands que les isoloirs, et ce, sans pour autant réduire la taille des écritures ?

• Réponse du 25/06/2018

  • de DE BUE Valérie
  Les prochaines élections verront effectivement certaines communes, dont Seraing, revenir au vote papier. Je tiens dès à présent à être rassurante à ce sujet.
  
  Sachant qu’en 2012 sept communes ont présenté un nombre de conseillers à élire égal ou supérieur à 39. Il s’agit de Tournai, Seraing (39 conseillers), La Louvière (41 conseillers), Mons (45 conseillers), Namur (47 conseillers), Liège (49 conseillers) et Charleroi (51 conseillers). On notera que cinq de ces communes ont voté via un bulletin de vote et qu’aucune difficulté dans l’expression du vote n’est intervenue.
  
  On peut, sur base des expériences passées considérer que la présentation des listes sur les bulletins de vote est suffisamment claire afin de permettre à l’électeur d’opérer son choix dans les meilleures conditions.
  
  Par ailleurs, et pour répondre au mieux à l'interpellation, je peux inviter l'honorable membre à consulter l’AGW du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs aux articles 16 et 17, qui donnent toutes les indications techniques relatives à la disposition des listes sur le bulletin de vote.
  
  De plus, le CDLD prévoit aux articles L4142-37 et L4143-4 que les bulletins de vote seront affichés dès l’arrêt définitif des listes et le jour de l’élection. Cela peut donc permettre à l’électeur de prendre connaissance des bulletins de vote avant d’émettre son vote dans l’isoloir.