La modification du projet pilote sur la prime de retour pour les canettes

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1395 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 15/06/2018

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  On pouvait lire il y a peu dans la presse un article assez éclairant sur le projet pilote de Monsieur le Ministre en vue de la gestion des canettes.
  
  D’une manière générale, on y comprend assez vite que les résistances des secteurs de déchets et de la grande distribution ont grandement affecté la manière dont il a mis en place ce projet pilote.
  
  On apprend ainsi que l’on ne parle pas de consignes, mais bien de primes de retour, manière d’encourager les citoyens à rapporter leurs canettes tout en évitant soigneusement tout surcoût sur les produits pour la grande distribution.
  
  Dans un second temps, on peut également lire que sur les deux années de ce projet pilote, les premiers 6 mois verront les canettes récupérées par des machines, tandis que les 6 mois suivants, ce seront les communes qui devront prendre à charge cette récupération, via les agents communaux. Selon quelles modalités ? C’est la grande question !
  
  On comprend aisément que le but d’un projet pilote est d’expérimenter notamment les erreurs et les points négatifs d’une politique publique, mais élaborer un projet aussi bâclé que celui-ci relève soulève quand même des suspicions quant à la volonté réelle de mettre en place une politique de gestion des canettes efficace.
  
  Compte-t-il donner un cadre à la manière dont les communes pilotes sélectionnées devront gérer le retour de ces canettes ?
  
  Avec des budgets et des moyens alloués différents, ses résultats n’en seront que plus flous et ne permettront pas une vraie analyse du fonctionnement de ce système. Comment éviter, ou tout du moins mesurer, la part des déchets retournés provenant d’en dehors des communes ?

• Réponse du 10/07/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le projet pilote ne vise pas à expérimenter une consigne, mais bien un système de reprise de canettes bénéficiant d’un incitant et qui complète, mais ne se substitue pas à la collecte des PMC. Les objectifs sont clairs : récompenser le geste du citoyen ou de l’association qui prend la peine de ramasser des déchets sauvages et inciter le consommateur moins civique à désormais ramener ses déchets. Il ne s’agit pas, au travers du projet pilote, de transférer au secteur privé la collecte opérationnelle d’une nouvelle fraction de déchets ménagers.
  
  Les réticences du secteur alimentaire et de la distribution, qui se déclarent déjà fortement impactés par la fiscalité fédérale sur les emballages et les boissons, sont une réalité. Néanmoins, ces secteurs sont également à l’origine des produits offerts à la consommation et leur responsabilité est engagée au regard des problèmes de propreté publique et des solutions à trouver. Pour cette raison, leur implication dans le projet est apparue essentielle.
  
  Les modalités du projet pilote ont donc évolué et permettront après un an, grâce à la combinaison des deux scénarii, de tirer déjà quelques leçons et d’ajuster les scénarii au besoin pour la deuxième année. Le détail devrait être exposé aux communes dans le courant du mois de juillet.
  
  Les modalités opérationnelles sont en cours d’élaboration au sein de la Cellule Be WaPP qui a reçu pour mission de mener à bien le bon déroulement de ces projets.
  
  Il est bien évident que des indicateurs de suivi du projet vont être mis en place. Il s’agit notamment du suivi des quantités de canettes collectées à travers le sac bleu de manière à voir si la mise en place du système de prime de retour des canettes n'impacte pas le système existant des sacs bleus, ainsi que le suivi de l’évolution de la propreté publique sur le territoire communal à travers un outil de mesurage (on peut penser à l’outil clic-4-wapp ou à un outil apparenté).