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La concertation sociale dans le cadre des réformes menées par Monsieur le Ministre

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 494 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 19/06/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
    Quand on a posé à Monsieur le Ministre la question de savoir si la patronne du FOREm gardait sa confiance, il a déclaré :
    « La patronne du FOREm est là pour appliquer la politique du nouveau gouvernement. Qui paie décide. Je veux qu’elle soit mon relais avec les agents, qu’elle mette en place les réformes que je souhaite.
    Je veux aussi une gestion du FOREm avec les partenaires sociaux. Pas par eux ! Et je ne tolérerai pas le côté intrusif ou dirigiste de l’un d’eux !
    Il est clair que le rôle d’un syndicat en particulier a été important, les ministres socialistes ont laissé faire. Mais c’est fini ! »

    Question provocatrice : est-ce qu’à ses yeux, les partenaires sociaux doivent se mettre au garde-à-vous devant le Gouvernement wallon qui donne les instructions ?

    Les partenaires sociaux doivent-ils juste obéir ?

    En d’autres termes et de façon généralisée : quelle place réserve-t-il à la concertation sociale au sein de ses réformes?
  • Réponse du 19/07/2018
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    La concertation consiste à faire précéder une décision d’une consultation des parties concernées. Elle permet aux instances consultées de faire valoir leurs points de vue et de proposer des pistes de réflexion et d’actions. Il appartient ensuite au Gouvernement de décider.

    Par ailleurs, je rappelle qu’il existe déjà de nombreuses instances de concertation : G-PSW, CESW, Commissions paritaires, Commissions d’agrément, et cetera. De plus, la gestion paritaire est de mise notamment au FOREm, à l’IFAPME et à l’OFFA. Les partenaires sociaux sont donc largement représentés et consultés.

    Enfin, le processus législatif prévoit que l’avis du CESW soit requis pour toutes les matières régionales, telles que l’emploi, l’environnement, l’économie, l’action sociale, et cetera.

    Comme l’honorable membre le voit, la concertation sociale a une place importante en Wallonie.