/

La transversalité de la fusion de la DGO1 et de la DGO2 du Service public de Wallonie

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 441 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 19/06/2018
    • de MORREALE Christie
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    Les 9 et 17 mai 2018, le Gouvernement wallon a décidé de restructurer le cadre du Service public de Wallonie et a pris la décision de principe de regrouper les services de la DGO1 (Routes et Bâtiments) et de la DGO2 (Mobilité et Voies hydrauliques), ces deux directions générales ayant toujours fonctionné de manière séparée, sous l’autorité d’un secrétariat général qui assurait la coordination.

    Comment le Gouvernement wallon pense-t-il atteindre une performance renforcée de ses services en créant une « méga » Direction générale ? Une organisation adaptée ne nécessite-t-elle pas un meilleur découpage et une vision plus transversale intégrant les Unités d'administration publique (UAP)?

    De plus, alors que la compétence en matière de ressources du sous-sol est régionalisée depuis bien longtemps, la Wallonie n’est toujours pas dotée d’un service géologique. La carte géologique de Wallonie n’est toujours pas entièrement révisée.

    Ne faudrait-il pas regrouper les chercheurs, qui travaillent depuis 1992 à ce projet, au sein d’une UAP existante telle que l’ISSeP, en y intégrant les services spécialisés de la DGO1 (Direction de la géotechnique) et de la DGO3 (Direction des risques industriels, géologiques et miniers) ?

    D’autre part, alors que le Gouvernement fédéral prévoit la révision du Code civil et une nouvelle définition du domaine public, les cours d’eau de Wallonie sont soumis à deux régimes juridiques distincts (la loi de 1967 sur les cours d’eau non navigables d’une part, le décret de 2009 sur la gestion du domaine public régional d’autre part), ce qui ne permet pas d’assurer une lisibilité et une clarté pourtant nécessaires. Deux sites (et deux services) distincts répertorient les débits des cours d’eau, l’élaboration de la cartographie des zones inondables mobilise deux Directions.

    Une plus grande cohérence n’impliquerait-elle pas l’intégration des cours d’eau non navigables de la DGO3 aux voies hydrauliques de la DGO2 et cette intégration ne faciliterait-elle pas la mise en application de la directive-cadre sur les inondations ?
  • Réponse du 09/07/2018
    • de GREOLI Alda
    Lors de sa décision du 9 mai 2018 quant aux orientations concernant la rationalisation du cadre du Service public de Wallonie, le Gouvernement wallon a acté une réflexion sur la réforme structurelle concernant la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) et la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).

    Cette réflexion fera l’objet de positionnements ultérieurs du Gouvernement et devra être présentée ensuite à la concertation syndicale. Aussi, il apparaît prématuré de pouvoir en présenter les contours.


    Concernant la question sur l’intégration au sein du service public de Wallonie de certaines missions anciennement exécutées par une Unité d’administration publique, le Gouvernement wallon, lors de sa décision du 21 décembre 2017 quant aux principes en fonction publique, en a effet acté le principe.

    De même, la Déclaration de politique régionale 2017 indique qu’une réduction des organismes doit être mise en place.

    Par exemple, il a été proposé au Gouvernement wallon, dans le cadre de la décision du 9 mai dernier, de réintégrer la Cellule de Développement territoriale au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie.


    Enfin, on sollicite une réflexion plus particulière que ce soit en matière de géologie ou en matière de cours d’eau non navigables et de voies hydrauliques.

    Comme je l’ai précisé plus haut, la rationalisation du cadre du Service public de Wallonie est, à ce stade, toujours à l’état de proposition. Aussi, je ne manquerai pas de revenir plus particulièrement sur ces points ultérieurement.