L'amélioration du contrôle technique des véhicules
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1401 (2017-2018) 1
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Question écrite du 19/06/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Le prédécesseur de Monsieur le Ministre, Monsieur Prévot, m'indiquait que « les contrôles actuels se basent sur l'opacité des fumées et les seuils définis par l'Europe ne permettent pas de détecter l'absence ou l'inefficacité du filtre à particules », ajoutant que « la Wallonie continuera à faire évoluer les exigences en appliquant les plus hauts standards et en suivant attentivement les évolutions en la matière ».
Fin de l'année dernière, le groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire (GOCA) et la Fédération belge de l'automobile et du cycle (FEBIAC) testaient des solutions technologiques afin de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres à particules.
Il était prévu qu'une fois le dispositif le plus efficace mis en évidence aurait lieu une concertation entre les régions, compte tenu de la possibilité pour tout propriétaire d'un véhicule immatriculé en Belgique de présenter celui-ci dans n'importe quel centre de contrôle technique situé en Belgique.
Par conséquent, peut-il faire le point sur ce dossier ?
Y a-t-il eu des avancées pour faire évoluer l'organisation du contrôle automobile et éviter que des véhicules sans filtre à particules ne passent ce contrôle sans être repérés et sanctionnés ?
Réponse du 09/07/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les systèmes actuels peuvent détecter la plupart des filtres à particules défectueux ou l'absence de filtre à particules. Les appareils actuellement utilisés arrivent toutefois à leur limite technologique de mesurage.
Il est cependant vrai que les véhicules euro 6 même sans filtre à particules émettent nettement moins de polluants que les véhicules des générations précédentes d'euro-norme.
C'est pourquoi les administrations et le GOCA examinent depuis plusieurs années déjà le développement de nouveaux instruments de mesure permettant un contrôle fiable, rapide et peu coûteux utilisable lors du contrôle technique en station.
Les nouveaux instruments nécessitent une validation pour une utilisation courante dans les stations de contrôle.
En concertation entre les 3 Régions, une étude comparative de ces instruments de nouvelle génération est prévue durant les prochains mois. Après évaluation et validation, les instruments de nouvelle génération seront progressivement déployés.
Depuis 1968, année où le contrôle technique des voitures fut rendu obligatoire en Belgique, les instruments et les tests effectués en station évoluent continuellement en fonction des progrès scientifiques et techniques.
Il n'en sera pas autrement à l'avenir et cela continuera à se faire en concertation avec les 3 régions désormais compétentes pour le contrôle technique.