L'impact du "tax shift" sur les recettes de l'impôt des personnes physiques

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 314 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 19/06/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  Monsieur le Ministre a été interrogé en commission du 4 juin dernier sur l'impact du « tax shift » sur les recettes de l'impôt des personnes physiques.
  
  Dans ce cadre, il a fait état d'un courrier de son homologue fédéral en charge des Finances.
  
  Est-il possible de recevoir copie de ce courrier ?

• Réponse du 21/06/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  J’informe l’honorable membre que le courrier de mon homologue fédéral en charge des Finances est disponible.
  
  Par ailleurs, copie de celui-ci lui a été transmise ce jour par courrier électronique.