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Les aides à l'agriculture biologique

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 581 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 19/06/2018
    • de LECERF Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    J’ai été interpellé dernièrement par certains agriculteurs qui s’étonnaient de ne pas encore avoir vu la couleur de leurs primes bio.

    Sur le site de biowallonie, nous sommes renvoyés à l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique et à l’arrêté ministériel relatif aux aides à l’agriculture biologique du 3 septembre 2015.

    Monsieur le Ministre peut-il apporter une réponse aux agriculteurs qui se demandent quand ils percevront leurs primes bio ?

    Combien de demandes pour des aides à l'agriculture biologique ont été introduites depuis 2014 et parmi elles, combien ont été jugées recevables (peut-il scinder sa réponse par année) ?

    Peut-il également m’indiquer quel budget les aides à l'agriculture biologique représentent pour ces années ?
  • Réponse du 12/07/2018 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René
    Les paiements de l’aide à l’agriculture biologique relativement à l’année 2017 ont été effectués en mars, avril, mai et juin 2018.

    Au 2 juillet 2018, 1 375 dossiers ont été payés pour un montant de 17,4 millions d’euros, 32 dossiers sont en cours de paiement et neuf dossiers sont encore en cours de traitement et seront payés dès finalisation de leur gestion.

    Pour la campagne 2017, 1 469 demandes de paiement ont été introduites et 53 dossiers ne sont pas en situation d’être payés pour quatre raisons, soit :
    - ils ne sont pas recevables en raison d’absence de demande d’aide introduite en octobre 2017 ;
    - ils sont classés sans suite en raison d’arrêt en cours d’année avec transfert, c’est donc le repreneur qui est payé ;
    - ils sont classés sans suite en raison d’absence de demande de paiement en 2017 alors que l’engagement est en cours ;
    - ils sont classés sans suite en raison de problème grave lié au contrôle.

    Le tableau en annexe reprend les exploitations engagées en agriculture biologique depuis 2014, ainsi que les exploitations ayant bénéficié de l’aide à l’agriculture biologique et les montants versés.