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Les grottes de Folx-les-Caves

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 585 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 19/06/2018
    • de MAROY Olivier
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Depuis février 2016, la partie haute des grottes de Folx-les-Caves, appartenant à des privés, est en vente. Le prix annoncé était de 350 000 euros. Il s’agit de galeries souterraines creusées par l’homme et d’une superficie de 3 hectares. Il s’agit d’un lieu emblématique appartenant au Patrimoine d’Orp-Jauche.

    Je rappelle que la partie basse a été achetée par la Province dans les années 90.

    La Région wallonne, via le Département de la nature et des forêts, se serait montrée intéressée, afin de constituer une réserve pour protéger des chiroptères. Le bourgmestre n’a néanmoins plus reçu de nouvelles depuis plusieurs mois. La famille propriétaire se retrouve dans une situation difficile, puisque la commune et la Région se renvoient mutuellement la balle. En attendant, aucune décision n’est prise dans ce dossier.

    Monsieur le Ministre est en charge du DNF.

    Confirme-t-il l’intérêt du DNF pour l’acquisition de ce lieu ?

    Où en est le suivi administratif de ce dossier ?

    Une estimation a été faite en octobre 2017 : peut-il nous donner les détails de cette estimation ?

    Le DNF a-t-il les moyens d’acquérir ce lieu ? J’ai pu lire qu’il est en attente de moyens supplémentaires ? Ce dossier va-t-il trouver une issue favorable ?
  • Réponse du 11/07/2018
    • de COLLIN René
    L’intérêt biologique de la grotte de Folx-les-Caves, dite « Cave Racourt », est indéniable. Elle constitue un élément de l’habitat (site d’hivernage) de différentes espèces de chauves-souris protégées par la Loi sur la conservation de la nature, dont au moins deux espèces relevant de la Directive 92/43/CEE (Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Cette directive, transposée dans la Loi de Conservation de la Nature (LCN), impose aux États membres de protéger les habitats de certaines espèces animales et végétales, dont certaines espèces de chauves-souris. De plus, la LCN protège d’autres espèces, non reprises par l’Union européenne), le Vespertilion des marais (Myotis dasycneme) et le Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus).

    C’est précisément la présence de ces deux espèces qui a justifié que le site fasse partie du site Natura 2000 BE31009 « Carrières souterraines d’Orp-Jauche ».

    Ces caves sont reprises en tant qu’habitat d’espèces protégées au sens de l’article 2bis de la Loi sur la conservation de la nature, ce qui implique qu’il est notamment interdit de « perturber intentionnellement ces espèces, notamment durant les périodes de reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration » et de « détériorer ou de détruire les sites de reproduction, les aires de repos ou tout habitat naturel où vivent ces espèces à un des stades de leur cycle biologique ».

    En outre, ce site a été classé le 8 juillet 1993 et il figure au Patrimoine exceptionnel de Wallonie (AGW du 07/02/2013) sous la dénomination : les anciennes carrières souterraines de Folx-les-Caves.

    Du fait de son intérêt biologique, le Département de la nature et des forêts (DNF) a envisagé l’achat du site. Cette acquisition permettrait de garantir un contrôle des mesures de protection nécessaires à la préservation des espèces, dont la plus essentielle est un respect de la quiétude de la cavité en période hivernale.

    Comme pour toute acquisition de ce type, le dossier a fait l’objet d’une estimation financière par le Comité d’acquisition d'immeubles – Direction du Brabant wallon. Le DNF examine actuellement les aspects budgétaires permettant son acquisition (fonds propres DNF, cofinancement européen…).

    Le montant reste cependant confidentiel, dans la mesure où il s’agit d’une estimation, laquelle est sujette à négociation avec un propriétaire privé.

    La commune d’Orp-Jauche n’a pas été informée du suivi de ce dossier dans la mesure où les négociations d’acquisition s’effectuent de manière bilatérale entre la Région wallonne et le représentant du propriétaire.