L'utilisation de l'huile de palme dans les biocarburants

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1419 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 19/06/2018

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  À partir du dimanche 10 juin 2018, des agriculteurs français ont protesté contre les importations d'huile de palme utilisée dans les biocarburants. Depuis de nombreuses années, les effets négatifs de l'huile de palme sont pointés du doigt, pour l’environnement, mais aussi pour l’agriculture européenne, et en particulier pour les filières du colza et du tournesol.
  
  Le Parlement européen a demandé l’élimination progressive de l’huile de palme sous la forme de carburant d’ici 2021. De son côté, la Commission européenne propose une réglementation afin de mettre des limites, sans toutefois approuver la fin du carburant à base d’huile de palme. Le Conseil doit encore se prononcer. Dans les faits, on observe une augmentation de la consommation totale d’huile de palme de 7 % et de la production de biodiesel de palme de 13,5 %, en Union européenne, entre 2016 et 2017.
  
  En avril 2018, un rapport intitulé « Évaluation de la politique belge d’incorporation d’agrocarburants : le cas de l’huile de palme » a été réalisé par des ONG belges, avec la Fédération Inter-Environnement Wallonie. Selon ce rapport, l’huile de palme est aujourd’hui brûlée dans la quasi-totalité des moteurs diesel de Belgique et le biodiesel utilisé aujourd’hui en Belgique émet plus de gaz à effet de serre que le diesel fossile.
  
  Actuellement, des discussions entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont lieu sur une nouvelle Directive sur les Énergies renouvelables (RED II).
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la position du Gouvernement wallon sur l’utilisation de l’huile de palme sous forme de carburant ?
  
  Y a-t-il une concertation entre les niveaux de pouvoir belges à ce sujet ?
  Si oui, quelle position la Belgique défend au Conseil de l’Union européenne ?

• Réponse du 09/07/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  La proposition de nouvelle Directive sur les énergies renouvelables dans laquelle la Commission proposait pour l’ensemble de l’UE de s’assurer que, d’ici 2030, au moins 27 % de la consommation totale d’énergie proviennent de sources renouvelables est actuellement toujours en discussion.
  
  Dans la mesure où cette question relève avant tout des compétences du Ministre du Climat et de l’Énergie et que ce dernier coordonne les travaux visant à mettre à jour le Plan air-énergie climat wallon, cette question peut lui être adressée afin qu’il puisse apporter toutes les réponses voulues.