La consultation de la population relative à l’efficacité des mesures antibruit le long des autoroutes
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1423 (2017-2018) 1
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Question écrite du 19/06/2018
- de LECERF Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Dans sa réponse, il m'avait indiqué que suite à l'approbation en première lecture du Plan d'action wallon de lutte contre le bruit routier par le Gouvernement en juillet 2017, il a été décidé que la Direction générale des routes s'adjoigne les services d'un prestataire pour la réalisation d’une consultation de la population dans le but de constituer un moyen d'information complète sur les procédures d'identification et d'analyse mise en place par ses services.
Dans cette optique, il avait précisé qu’une procédure de marchés publics a été initiée et que les offres étaient à l'analyse en vue d'organiser cette consultation de la population.
À ce sujet, je souhaite faire le point avec lui.
Qui est le prestataire qui réalisera cette consultation de la population ?
Quelle forme prendra la consultation de la population ?
Quand les citoyens concernés seront-ils interrogés ?
Comment seront-ils contactés ou invités à participer à cette consultation ?
Dispose-t-il d’un calendrier ?
Dans le cas où les résultats de la consultation de la population démontrent qu’il subsiste des zones problématiques du point de vue des nuisances sonores, quelles suites seront apportées ?
Dispose-t-il d’un calendrier ?
Réponse du 10/07/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Je ne reviendrai pas sur les détails de ce plan, mais je rappelle simplement que son but premier est l’objectivation des mesures à prendre, en regard des budgets disponibles, tant le sujet est lié aux perceptions subjectives de tout un chacun.
Ce plan d’action est soumis à enquête publique suivant les directives européennes et pourrait être amendé en fonction de cette enquête, mais l’objectivation des actions restera la ligne de conduite.
Concernant le processus de mise en place de cette enquête publique, un prestataire a été retenu au terme d’une procédure de marchés publics. Il s’agit de la société COMASE s.a. qui vient d’être notifiée. L’ordre de démarrer le marché sera donné prochainement.
Après plusieurs étapes, d’une durée contractuelle de 12 semaines, de préparation des questionnaires et autres documents destinés à la réalisation de l’enquête, la phase de consultation par enquête publique pourra débuter.
Conformément aux dispositions prévues pour les plans de catégorie A2 du Code wallon de l’Environnement, la période dédiée à cette enquête sera de 45 jours. Afin de prévenir la population, plusieurs moyens de communication seront utilisés, tels qu’un site internet et via la presse écrite. Le délai contractuel pour cette phase de consultation, incluant l’enquête publique, est de 7 semaines.
À l’issue de cette enquête, les résultats seront collationnés par le prestataire afin de réaliser une analyse complète des réponses.
Un rapport de synthèse sera établi et communiqué au service gestionnaire du marché, dans un délai contractuel de 6 semaines, afin d’adapter, si nécessaire, le plan d’action de lutte contre le bruit routier pour tenir compte des conclusions mises en avant par le prestataire.
La Direction générale des Routes proposera alors éventuellement une nouvelle version dudit plan, mais en maintenant les balises définies lors de la rédaction de celui-ci, à savoir : suivi de la méthodologie de hiérarchisation, objectivité dans l’analyse des résultats et prises en compte de différentes solutions de protection (écrans antibruit, upgrade de dispositifs actuellement en place, réduction de la vitesse et/ou changement de revêtement). Ce travail d’amendement devrait nécessiter environ 4 semaines. Le plan modifié sera ensuite soumis au Gouvernement wallon.
En résumé, l’ensemble de la procédure devrait commencer dans les prochaines semaines et se clôturer début 2019.