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L’encadrement des hébergements touristiques collaboratifs

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 593 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 19/06/2018
    • de GALANT Jacqueline
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    La législation wallonne s’est adaptée : depuis le 1er janvier 2017, le Code du tourisme s’applique à tous les hébergements, Airbnb compris. Une évolution que le secteur appelait de ses vœux.

    Dorénavant, toute personne souhaitant mettre en location un bien avec rétribution financière, devra introduire une déclaration dans laquelle elle assure être en ordre en termes de sécurité-incendie, de responsabilité civile et de ne pas autoriser d’activités illégales, etc.

    En 2016, on compte, en Wallonie, environ 100 000 voyageurs qui ont utilisé Airbnb. Le CGT a-t-il identifié l’ensemble du parc locatif réel existant et dispose-t-il, d’un cadastre ?

    Quelle est la situation générale du tourisme collaboratif en 2018 en Wallonie ?

    Quelle est la place de ces hébergements collaboratifs dans le cadre de Wallonie insolite 2018 ?

    Le Commissariat général au tourisme peut-il se prononcer sur un dossier de reconnaissance d'hébergement insolite concernant les hébergements de type «Airbnb ?
  • Réponse du 04/07/2018
    • de COLLIN René
    Actuellement, 3.610 hébergements touristiques locatifs sont « déclarés » sur le territoire wallon de langue française auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT) :
    * 2 503 hébergements locatifs ont reçu du CGT une autorisation d’utiliser une dénomination protégée telle que Gîte rural, Gîte à la ferme, Gîte citadin ou Meublé de vacances et sont donc tacitement déclarés ;
    * 1 107 autres hébergements locatifs sont déclarés auprès du CGT sans dénomination protégée.

    Une collaboration active entre le CGT et les communes est en train de se mettre en place pour identifier les exploitants qui n’ont pas encore déclaré leur activité.

    En ce qui concerne plus précisément la situation du tourisme dit collaboratif, nous ne disposons pas de chiffres du fait que le terme « collaboratif » s’avère davantage relever d’une sémantique de marketing que d’une réalité concrète.

    Air B’NB est une plate-forme de commercialisation… comme il en existe beaucoup d’autres. D’un point de vue strictement réglementaire, il est réducteur, voire peu pertinent, de parler d’hébergements de type Air B’NB.

    Tout hébergement mis en location en Wallonie, qu’il prenne la forme d’un loft aménagé en ville dans une ancienne manufacture, d’un appartement dans une maison de maître, d’une chambre d’hôtes dans une ferme, d’un gîte, d’une cabane dans les bois, et même d’un hôtel, ou d’un camping, est soumis à la même condition légale d’entrée sur le marché : la déclaration d’exploitation telle qu’elle est prévue dans le Code wallon du Tourisme.

    Dès lors, un hébergement de type Air B’nB n’a pas une place particulière dans le cadre de l’année « Wallonie insolite 2018 ». Mais, comme tout autre hébergement, ce type d’hébergement pourrait se voir reconnaître insolite, à condition qu’il satisfasse aux critères adéquats, puisque le mode de commercialisation d’un hébergement touristique n’influence en rien son caractère insolite ou non insolite.