L’érosion des sols agricoles par les pluies
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 596 (2017-2018) 1
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Question écrite du 19/06/2018
- de PUGET André-Pierre
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Et les sols agricoles sont particulièrement touchés puisque près de 40 % de la surface agricole subit des pertes de plus de cinq tonnes par hectare et par an, d’après les données du SPW.
Lorsque l’érosion est trop soudaine, elle entraîne un appauvrissement du sol, perturbe les cours d’eau et provoque des coulées de boue qui peuvent détériorer voiries et habitations.
Pour limiter cette érosion, des chercheurs ont mis en place une cellule, baptisée Giser et qui est désormais intégrée au SPW.
Celle-ci propose des techniques de lutte afin d’aider les communes.
Sur ce premier point, Monsieur le Ministre est-il au fait des techniques proposées par cette cellule afin de lutter contre l’érosion des sols agricoles ?
Quelles sont-elles ?
Il semble par ailleurs que ces techniques nécessitent généralement l’implication des agriculteurs eux-mêmes. Ceux-ci ont effectivement intérêt à agir puisque l’érosion des sols entraîne des pertes de culture ainsi que des éléments nutritifs du sol.
Pour lutter contre ce phénomène, certaines bonnes pratiques sont désormais obligatoires pour bénéficier des aides de la PAC, tandis que d’autres restent facultatives bien qu’elles puissent donner lieu à des primes.
Sur ce second point, la Région intervient-elle financièrement pour inciter les agriculteurs à créer les aménagements proposés ?
Plus globalement, qu’est-ce qui est mis en place au niveau de la Région pour lutter contre l’érosion des sols agricoles et non agricoles ?
Enfin, les coulées de boue peuvent aussi exaspérer les habitants. En région liégeoise, des riverains dénoncent le manque de réactivité des autorités publiques face à une petite minorité d’agriculteurs (la plupart sont ouverts aux aménagements proposés) qui négligerait les règles environnementales : pas de zones tampons, des haies arrachées, relief du sol modifié sans autorisation.
Sur ce troisième point, entend-il le ras-le-bol de certains riverains ?
A-t-il connaissance de cette problématique ?
Que faire face aux quelques agriculteurs, s’ils existent, qui refuseraient volontairement de prendre en compte le bien-être des riverains et les quelques règles environnementales à respecter ?
Réponse du 21/06/2018
- de COLLIN René
La Cellule GISER offre à la demande un service gratuit d’encadrement aux communes et aux agriculteurs touchés par les problèmes d’érosion et de coulées boueuses. À ce jour, plus de 120 communes ont été ou sont suivies par cette cellule.
L’encadrement repose sur l’étude du territoire communal à l’échelle d’un bassin versant et porte non seulement sur les pratiques agricoles, mais aussi sur les possibilités d’aménagements sur terrain privé ou public, en ce compris les voiries et les propriétés des riverains touchés.
Les solutions proposées couvrent :
- un champ d’actions de la prévention de l’érosion à la protection des habitations ;
- la mise en place de pratiques pour une meilleure infiltration des eaux dans le sol ;
- la réalisation d’ouvrages de rétention ou de temporisation ;
- la conduite maîtrisée des écoulements au travers des parcelles.
Une réflexion est en cours afin développer des outils d’aide à la décision, indispensables pour assurer l’opérationnalité de l’encadrement fourni par la DGO3 et la Cellule GISER aux communes et aux agriculteurs.
De plus, les communes peuvent solliciter une aide d’ordre financier auprès de La Direction de l’Aménagement foncier rural pour l’amélioration des voiries et pour la mise en œuvre d’infrastructures sises sur emprise publique et visant à lutter contre les coulées de boue.
Le monde agricole est conscient de la perte de potentiel lié aux coulées boueuses. Cependant, la Politique agricole commune (PAC) prévoit différents niveaux d’intervention pouvant influencer les choix des agriculteurs par rapport aux pratiques mises en œuvre :
Premièrement, la Conditionnalité des aides agricoles conditionne le paiement annuel des aides à la surface, au respect de bonnes conditions agricoles et environnementales. En culture de pommes de terre sur une parcelle en forte pente, par exemple, la création d’une bande enherbée de 6 mètres en bas de pente est imposée.
Deuxièmement, le verdissement limite, par exemple, les possibilités de labour de certaines prairies.
Pour finir, les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) rétribuent les agriculteurs souhaitant s’engager dans une série de méthodes volontaires ayant un effet bénéfique sur l’environnement. Dans le cas des coulées de boue :
- les tournières enherbées ;
- les bandes et parcelles aménagées « Eau-Sol-Biodiversité » ;
- les Prairies inondables.
Au-delà de ces outils financiers développés par la PAC, le Code wallon de l’Agriculture prévoit à l’article D.263 la possibilité pour la Wallonie d’adopter des règles en matière de lutte contre l’érosion, telles que la limitation de la taille des parcelles en fonction du niveau de risque érosif et de la culture implantée ou l'interdiction de certaines cultures ou leur conditionnement au respect de certaines conditions. Ces règles sont encore à l’étude.
Enfin, l’encadrement des agriculteurs est également assuré par le financement de la recherche et de structures d’accompagnement financées par l’Agriculture (Greenotec, CIPF, Natagriwal, …).
Quant à la réactivité des autorités publiques face à une petite minorité d’agriculteurs qui négligeraient les règles environnementales, je peux assurer que nos services de contrôle sont opérationnels sur le terrain pour veiller à ce que les règles soient appliquées correctement.