Transport scolaire - Convoyeur.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 55 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 02/12/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  En vue d'assurer la sécurité des enfants dans le cadre du transport scolaire, les conducteurs de bus doivent être assistés de convoyeurs. Ceux-ci ont en effet un rôle essentiel dans le cadre du contrôle du ramassage des enfants, mais surtout de la sécurité à bord du bus.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me rappeler les normes qui existent en la matière ? A partir de combien d'enfants la présence d'un convoyeur est-elle effectivement requise ? Les normes d'application pour le transport scolaire sont-elles identiques s'il s'agit d'enfants handicapés ?
  

• Réponse du 19/01/2006

  • de ANTOINE André
  
  Dans le cadre du transport scolaire, tous les conducteurs de bus ne doivent pas être assistés d'un convoyeur.
  
  En effet, le Gouvernement wallon a adopté le 24 avril 2003 les critères d'affectation du personnel d'accompagnement dans les cars scolaires.
  
  Tout d'abord, l'affectation d'un convoyeur sur un service nécessite une demande motivée d'un chef d'établissement scolaire et l'avis de la Commission territoriale de déplacements scolaires compétente.
  
  Ensuite, seuls les circuits fréquentés par des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et/ou de l'enseignement spécialisé peuvent bénéficier d'un convoyeur.
  
  Enfin, le nombre d'élèves transportés, l'âge de ces élèves, leur handicap, la durée du trajet et la configuration du véhicule sont autant de facteurs qui définissent l'affectation du personnel sur les circuits déclarés prioritaires. La grille d'analyse ci-jointe permet de déterminer objectivement pour chaque circuit si la présence d'un convoyeur est requise ou non.
  
  Pour l'année scolaire 2005-2006, 718 agents d'accompagnement ont ainsi été affectés sur les circuits scolaires.