La qualité de l'habitat en Région wallonne
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 395 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/06/2018
- de GALANT Jacqueline
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
La dernière enquête sur la qualité de l’habitat en Wallonie date de 2012-2013. Cet échantillon compte 5 240 logements pour lesquels l’époque de construction est connue, soit 40,5 % qui ont été construits avant 1946, et plus précisément 21,9 % construits avant 1919.
Selon les réponses de l’ex-ministre, en termes d’installation de chauffage, 16,5 % des logements de 1945 ou avant n’ont pas de moyens de chauffage principal. 4 % des logements construits en 1945 et avant présentent un indice de salubrité bâtiment « très mauvais ». Les installations électriques présentent un ou plusieurs problèmes de sécurité, toujours selon cette enquête, pour 2,6 % des logements de 1945 ou avant. Enfin, pour 5,3 % des logements construits en 1945 et avant, la toiture doit être remplacée en totalité ou en partie, contre moins de 2 % pour les logements construits après 1945.
Quand aura lieu la prochaine enquête sur la qualité de l’habitat en Wallonie ?
Les informations du cadastre sont-elles régulièrement mises à jour ?
En 2013, les bâtiments étaient responsables de 38 % des consommations d’énergie de la Région Wallonne, quelles seront les synergies avec le Ministre de l’Énergie concernant les bâtiments datant d’avant 1945 ?
Une campagne de prévention pourrait-elle s’envisager pour les propriétaires de bâtiments datant d’avant 1900 ?
Réponse du 02/07/2018
- de DE BUE Valérie
Les deux dernières « Enquêtes sur la Qualité de l’Habitat en Wallonie » ont été réalisées en 2006-2007 et 2012-2013. Une périodicité de dix ans maximum pour ces études permet de disposer de données suffisamment actuelles. La prochaine enquête devrait donc intervenir en 2021 ou 2022.
D’autres sources d’informations existent, comme la base de données des certificats PEB, qui s’enrichit progressivement.
À la différence des données cadastrales, qui ne comportent pas d’informations qualitatives, ces enquêtes et bases de données accroissent nos connaissances sur la qualité du parc. Elles suivent l’état des logements occupés par les ménages en Wallonie, ainsi que l’évolution de leurs modes d’habitat, ce qui est particulièrement utile pour orienter la politique du logement.
Ceci a permis notamment d’élaborer la Stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments approuvée le 20 avril 2017 ou le plan wallon « air-climat-énergie » approuvé le 21 avril 2016, de suivre les effets des mesures de lutte contre l’insalubrité ou de la politique des primes « logement » et « énergie ».
Les synergies avec mon collègue, le Ministre de l’Énergie, sont nombreuses sur cette question. Elles se sont déjà concrétisées par l’augmentation des montants des primes présentées en février dernier. Une réforme plus fondamentale de ces primes interviendra à l'automne 2018. Le Gouvernement souhaite une simplification du système actuel qui passera par une diminution du nombre de primes et une simplification des procédures. En outre, l'intervention de l'auditeur énergétique garantira la priorisation et le suivi des travaux.
Les logements les plus anciens sont le plus souvent les plus énergivores, et c’est donc sur eux que la Stratégie de rénovation énergétique se concentre en priorité. Les mesures à mettre en place pour permettre la rénovation de ces logements y sont décrites.
Elles consistent prioritairement à établir une feuille de route déterminant pour chaque logement la trajectoire d’amélioration à suivre. Une réflexion sur l’adaptation des outils est en cours, cherchant une cohérence entre les objectifs énergétiques et ceux liés à la salubrité.
La Stratégie identifie également la nécessité de créer un « passeport bâtiment » qui prendra la forme d’un dossier digital interactif et évolutif rassemblant toutes les informations liées au logement.
Tous ces éléments vont permettre de toucher efficacement, entre autres, les propriétaires de bâtiments datant d’avant 1900, comme le souhaite l'honorable membre.