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Administration - Service public - Service minimum.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2005
  • N° : 35 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 02/12/2005
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    La fin du mois d'octobre et le début du mois de novembre ont été marqués par de nombreux jours de « fermeture » de la part de l'administration.

    Le 28 octobre, la grève a paralysé bon nombre de services. Le 31 octobre, certains agents ont pu bénéficier d'une dispense de service. Le 1er novembre, quant à lui, était jour férié légal et le 2 novembre l'administration avait congé.

    Durant six jours, l'administration a donc répondu aux « abonnés absents » à l'égard des usagers.

    Monsieur le Ministre n'estime-t-il pas qu'il aurait été opportun de garantir un service minimum - à tout le moins une garde téléphonique - pour répondre aux nombreux appels de nos citoyens qui, pour la plupart, n'étaient pas en congé le 31 octobre ou encore le 2 novembre ?

    Dans le cadre d'une réflexion plus large sur le service à rendre aux citoyens, Monsieur le Ministre n'estime-t-il pas qu'il pourrait être opportun d'ouvrir certains bureaux de l'administration wallonne le samedi matin ou, encore, par exemple, certains soirs de semaine, comme cela se fait déjà au sein de nombreuses administrations communales ou des banques ?
  • Réponse du 22/12/2005
    • de COURARD Philippe

    En réponse à la question posée par l'honorable Membre évoquant l'opportunité de garantir, dans les administrations régionales, un service minimum à l'égard de nos concitoyens, je l'informe que les services dont le fonctionnement est vital pour les usagers sont déjà organisés de manière à répondre aux nécessités et aux besoins du public.

    A titre indicatif, je citerai de nombreux services extérieurs du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

    Ainsi en est-il du centre Perex (permanence d'exploitation des réseaux) qui remplit à la fois le rôle de centre de contrôle et de centre d'information en matière de trafic routier et qui est opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an.

    Il en est de même des services organisés pour assurer la navigation, des services d'hiver de l'aéroport de Bierset, ou encore des services chargés de la maintenance technique des ouvrages d'art.

    On peut donc constater que, hormis pour les services administratifs pour lesquels il n'y a pas de demande d'ouverture en dehors des heures de bureau, l'ensemble des services fonctionnels concernant notamment les réseaux routiers, fluviaux et aériens sont organisés de manière à répondre en permanence aux besoins des utilisateurs.

    De manière générale, je rappelle à l'honorable Membre l'existence du téléphone vert de la Région wallonne qui offre une information sur un service particulier offert par la Région ou oriente le citoyen vers le service compétent. De 8 heures 30 à 17 heures, l'accueil est personnalisé ; entre 7 heures et 8 heures 30 et entre 17 heures et 22 heures, une boîte vocale permet au citoyen de laisser un message auquel il est répondu le jour ouvrable suivant.

    En outre, en plus de centres d'information et d'accueil, le Ministère de la Région wallonne a mis en place trois espaces Wallonie localisés à Bruxelles, Liège et Charleroi ; ces espaces ouverts partiellement le samedi offrent au citoyen une information de proximité sur l'ensemble des actions de la Région.

    L'ouverture de ces centres le samedi, telle qu'elle est prévue, semble répondre aux attentes du public.

    Eu égard au fait que les services centraux de l'administration wallonne sont fort dispersés, une extension de l'ouverture des services de l'administration wallonne ne pourrait être envisagée que si le coût de cette extension, notamment en termes de gardiennage, de chauffage, d'électricité, était proportionnel à l'attente du citoyen.

    Enfin, concernant les « nombreux jours de fermeture » de l'administration à la fin du mois d'octobre et au début du mois de novembre, je ne doute pas que l'honorable Membre aura perçu qu'il s'agissait là d'une conjoncture tout à fait exceptionnelle.