Les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1434 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 20/06/2018

  • de MAROY Olivier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  J’ai pu lire récemment les derniers chiffres concernant la taxe de prélèvement kilométrique des poids lourds.
  
  Celle-ci a généré 676 millions d’euros de recettes au cours de l’année 2017, à se partager entre les trois régions. 686 millions si l’on tient compte des 12 derniers mois, jusqu’à avril 2018.
  
  Ce dernier chiffre permet une comparaison avec la première année d’existence de la taxe kilométrique, dont le prélèvement a débuté en avril 2016. Le premier exercice (12 mois) avait amené 660 millions d’euros dans les caisses. On n’est donc que 26 millions plus haut aujourd’hui.
  
  Les recettes de la taxe kilométrique, en 2017, ont rapporté 424,5 millions d’euros à la Flandre, 241,6 millions à la SOFICO pour la Wallonie et 10,1 millions, seulement, à la Région bruxelloise.
  
  Pourtant, les routiers ont eu droit à une indexation des tarifs ainsi qu’à une extension des routes à péages et à une nouvelle catégorie de véhicules imposés (les tracteurs semi-remorques).
  
  L’une des explications avancées pour expliquer la stagnation de ces chiffres, c’est le fait qu’une partie du transport routier de marchandises s’est reporté sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes, non soumis à la taxe imposée aux poids lourds.
  
  Quel regard pose Monsieur le Ministre sur ces chiffres ?
  
  Sont-ils conformes à ses attentes ?
  
  Correspondent-ils à ce qui était prévu ?
  
  Observe-t-il ce changement de pratique qui consisterait à utiliser des grosses camionnettes pour se trouver en dessous du seuil des 3,5 tonnes ?
  
  Quelle est son analyse à cet égard ?
  
  Si ce changement de pratique s’avère être une réalité, compte-t-il rectifier le tir ?
  Si oui, de quelle manière ?

• Réponse du 11/07/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le principe d'une redevance est le paiement pour l'utilisation d'un service qui est ici, l'usage d'un réseau particulier avec un niveau de service : rapidité de déplacement, équipements disponibles (aires de repos, éclairages, ...), moyens pour le maintien de la praticabilité lors des épisodes hivernaux, et cetera. Il y a donc affectation des recettes à une utilisation spécifique.
  
  La Wallonie a fait le choix d’une redevance, contrairement à la Flandre et Bruxelles qui ont opté pour une taxe affectée aux recettes générales.
  
  Les recettes de la redevance kilométrique pour l'année 2017 s'élèvent à 241 474 937,06 euros hors TVA pour la SOFICO, percepteur du péage en Wallonie. Les recettes sont conformes à l'estimation initiale. La première indexation du tarif eut lieu au 1er janvier 2018 en Wallonie. Les indexations suivantes sont prévues au 1er janvier de chaque année.
  
  Les camions étrangers contribuent à hauteur de 58 % des recettes du péage. Les principaux contributeurs sont les camions polonais (8,45 %), roumains (6,88 %) et néerlandais (6,45 %).
  
  Désormais, les kilomètres sont majoritairement parcourus par des camions de norme euro 6, moins polluants.
  
  Je me félicite de cette évolution positive du parc de camions (euro 6) et de la juste contribution des camions aux frais d'entretien et d'exploitation de notre réseau routier.
  
  Indépendamment du péage kilométrique, on observe une augmentation générale du trafic de camions sur l'ensemble de la Wallonie depuis le début de l'année 2017. C'est un signe de reprise économique, ce qui est bénéfique pour notre Région, mais cela a évidemment des conséquences sur les routes.
  
  En ce qui concerne l'usage de camionnettes en lieu et place de camions, c'est tout à fait marginal et quasiment indécelable sur l'ensemble du transport routier.